Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02478
CA Toulouse, 17 févr. 2026, RG 24/02478
17/02/2026 ARRÊT N°2026/66 N° RG 24/02478 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLZ2 IMM CG Décision déférée du 29 Avril 2024 Tribunal de Commerce de FOIX ( 2023J7) Madame [V] S.A.R.L. [H] [F] [O] C/ [M] [E] [Q] S.E.L.A.S. EGIDE S.A.S. TRANSPORT [E]
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ca other ca_caen n° 24/02478
CA Caen, 27 nov. 2025, RG 24/02478
AFFAIRE : N° RG 24/02478 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQH6 Code Aff. : ARRET N° EG ORIGINE : Décision du Pole social du tribunal judiciaire d'ALENCON en date du 13 Septembre 2024 - RG n° 24/00086 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 APPE
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ca other ca_poitiers n° 24/02478
CA Poitiers, 3 juin 2025, RG 24/02478
ARRET N°206 CL/KP N° RG 24/02478 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HE2N E.U.R.L. STE DU MUSEUM DES SALINS DU MIDI C/ S.A.R.L. LE PETIT TRAIN DE L'OUEST IRE DU LJ /SARL PETIT TRAIN DE L'OUEST Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exé
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ca other ca_douai n° 24/02478
CA Douai, 15 mai 2025, RG 24/02478
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 15/05/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/02478 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSEF Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 15 mars 2024 DEMANDERESSE A L'INCIDENT
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ca other ca_montpellier n° 24/02478
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 24/02478
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02478 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHQL Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02478
CA Grenoble, 7 nov. 2024, RG 24/02478
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 07 NOVEMBRE 2024 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 24/02478 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKFN APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation par
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ca other ca_versailles n° 24/02478
CA Versailles, 23 oct. 2024, RG 24/02478
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 24/02478 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXRM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Septembre 2024 Date de saisine : 02 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemni
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02478
CA Paris, 30 mai 2024, RG 24/02478
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02478 - N° Portalis 35L
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