Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/02484
CA Douai, 28 mai 2026, RG 24/02484
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 28/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/02484 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSES Ordonnance (N° 2024005190) rendue le 18 avril 2024 par le président du tribunal de commerce de L
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ca other ca_caen n° 24/02484
CA Caen, 7 mai 2026, RG 24/02484
AFFAIRE : N° RG 24/02484 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQIK Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 12 Septembre 2024 - RG n° F 24/00055 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2026
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ca other ca_paris n° 24/02484
CA Paris, 11 févr. 2026, RG 24/02484
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 11 FEVRIER 2026 (n° 2026/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02484 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3TY Décision d
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ca other ca_nancy n° 24/02484
CA Nancy, 4 févr. 2026, RG 24/02484
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 04 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02484 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO66 Décision déférée à la
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ca other ca_nimes n° 24/02484
CA Nimes, 3 févr. 2026, RG 24/02484
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02484 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIYX GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 04 juillet 2024 RG :23/00185 [M] C/ S.A.R.L. [8] Grosse délivrée le 03 FEV
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ca other ca_versailles n° 24/02484
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 24/02484
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02484 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXUF AFFAIRE : [5] C/ S.A.S. [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Juillet 2024 par l
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ca other ca_rouen n° 24/02484
CA Rouen, 8 juill. 2025, RG 24/02484
N° RG 24/02484 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWVP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 17 Juin 2024 APPELANTE : S.A.S. JEAN HALLEY TRANSP
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ca other ca_nancy n° 24/02484
CA Nancy, 1 juill. 2025, RG 24/02484
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 5ème chambre RG n° N° RG 24/02484 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO66 du 1er Juillet 2025 O R D O N N A N C E n° /2025 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en qualité de Président de la cinquième chambre commerciale de la Cour d'Appel de NANCY, assisté
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ca other ca_montpellier n° 24/02484
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 24/02484
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02484 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHQ5 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02484
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/02484
N° RG 24/02484 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKGE N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHA
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ca other ca_amiens n° 24/02484
CA Amiens, 24 janv. 2025, RG 24/02484
ARRET N° Société [7] C/ CARSAT ALSACE-MOSELLE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [7] - CARSAT ALSACE MOSELLE - Me Frédéric BEAUPRE Copie exécutoire : - CARSAT ALSACE MOSELLE COUR D'APPEL D'A
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ca other ca_douai n° 24/02484
CA Douai, 15 déc. 2024, RG 24/02484
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02484 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5OJ N° de Minute : 2451 Ordonnance du dimanche 15 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [K] né le 16 Octobre 1987 à [Localité 5] - MAROC ([Localit
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02484
CA Orléans, 3 oct. 2024, RG 24/02484
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02484 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCDM (5 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02484
CA Montpellier, 19 sept. 2024, RG 24/02484
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 24/02484 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHQ5 ORDONNANCE N°24-50 APPELANTE : S.A. HOIST FINANCE AB (publ) venant aux droits de la SA Crédit Foncier de France société anonyme de droit su
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02484
CA Colmar, 17 juill. 2024, RG 24/02484
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02484 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKVA N° de minute : 264/24 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Iman SOUFIAN, greffière placé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02484
CA Paris, 31 mai 2024, RG 24/02484
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MAI 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02484 - N° Portalis 3
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