Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 24/02485
CA Nimes, 19 janv. 2026, RG 24/02485
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02485 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIYZ CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 04 juillet 2024 RG :F24/00015 [T] C/ S.A.S. [6] Grosse délivrée le 19 JANVIER
-
ca other ca_versailles n° 24/02485
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 24/02485
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
-
ca other ca_rouen n° 24/02485
CA Rouen, 26 juin 2025, RG 24/02485
N° RG 24/02485 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWVR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 26 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00771 Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 6] du 21 mars 2024 APPELANTE : S.A. DIAC agissant pursuites et dilig
-
ca other ca_montpellier n° 24/02485
CA Montpellier, 20 mars 2025, RG 24/02485
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02485 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHQ7 Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_poitiers n° 24/02485
CA Poitiers, 18 févr. 2025, RG 24/02485
ARRET N°75 bis N° RG 24/02485 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HE3L [H] C/ Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
-
ca other ca_amiens n° 24/02485
CA Amiens, 24 janv. 2025, RG 24/02485
ARRET N° Société [6] C/ [8] ALSACE-MOSELLE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [6] - [9] - Me Frédéric BEAUPRE Copie exécutoire : - [9] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 2
-
ca other ca_douai n° 24/02485
CA Douai, 15 déc. 2024, RG 24/02485
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02485 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5OK N° de Minute : 2452 Ordonnance du dimanche 15 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [B] [G] [R] né le 07 Mars 1978 à [Localité 2] (CONGO) d
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02485
CA Orléans, 3 oct. 2024, RG 24/02485
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02485 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCDN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du juge des libertés et de la détenti
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02485
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 24/02485
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/02485 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPLJ AFFAIRE : [C] [M] C/ [D] [G] [H] [V] ÉPOUSE [M] épouse [M] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02485
CA Paris, 31 mai 2024, RG 24/02485
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02485 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles