Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02488
CA Toulouse, 5 août 2026, RG 24/02488
05/08/2026 ARRÊT N° RG 24/02488 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QL3D CJ - MCC Décision déférée du 05 Juin 2024 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE - 22/05284 J. L. ESTEBE [U] [D] C/ [B] [P] CONFIRMATIO
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ca other ca_caen n° 24/02488
CA Caen, 19 févr. 2026, RG 24/02488
AFFAIRE : N° RG 24/02488 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQIS Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 25 Septembre 2024 RG n° 23/00062 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026
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ca renvoi ca_nancy n° 24/02488
CA Nancy, 19 nov. 2025, RG 24/02488
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre RG n° N° RG 24/02488 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO7G du 19 Novembre 2025 O R D O N N A N C E n° /2025 Nous, Thierry SILHOL,Président de chambre, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NA
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ca other ca_nimes n° 24/02488
CA Nimes, 25 sept. 2025, RG 24/02488
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02488 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIZE SI TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANNONAY 10 juillet 2024 RG :11-23-252 [B] C/ [C] Copie exécutoire délivrée le à : Selarl Bancel Guillon
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ca other ca_nimes n° 24/02488
CA Nimes, 10 avr. 2025, RG 24/02488
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/02488 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIZE Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'ANNONAY, décision attaquée en date du 10 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 11-23-252 Monsieur [Y] [T] [Adresse 2] [
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ca other ca_versailles n° 24/02488
CA Versailles, 8 avr. 2025, RG 24/02488
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2025 N° RG 24/02488 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPLZ AFFAIRE : [C] [Y] C/ S.A.S. BURALOG ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Janvier 202
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ca other ca_douai n° 24/02488
CA Douai, 15 déc. 2024, RG 24/02488
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02488 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5ON N° de Minute : 2455 Ordonnance du dimanche 15 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [L] né le 05 Mai 2006 à [Localité 6] de natio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02488
CA Paris, 31 mai 2024, RG 24/02488
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02488 - N° Portalis 35L
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