Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/02490
CA Nimes, 16 févr. 2026, RG 24/02490
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02490 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIZJ CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 04 juillet 2024 RG :22/00417 S.A.S. [1] C/ [Y] Grosse délivrée le 16 FEV
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ca other ca_orleans n° 24/02490
CA Orleans, 13 août 2025, RG 24/02490
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 13 AOUT 2025 N° : N° RG 24/02490 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCDX DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 28], Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 20 Juin 2024,
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ca other ca_nancy n° 24/02490
CA Nancy, 22 mai 2025, RG 24/02490
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/02490 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO7L Minute /2025 PARTIES EN CAUSE : S.A.S.U. HEXAGONE SECURITE Prise en la personne de son Président, et de tout représentant légal, pour ce domicilié, représentée par Me [
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ca other ca_grenoble n° 24/02490
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 24/02490
N° RG 24/02490 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKHC C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL RIONDET Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_pau n° 24/02490
CA Pau, 26 févr. 2025, RG 24/02490
CF/RP Numéro 25/00610 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/02/2025 Dossier : N° RG 24/02490 N° Portalis DBVV-V-B7I-I6IL Nature affaire : Demande relative à d'autres contrats d'assurance Affaire : S.A. GENERALI ASSURANCES C/ E.A.R.L. [T]
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ca other ca_douai n° 24/02490
CA Douai, 16 déc. 2024, RG 24/02490
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02490 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5O5 N° de Minute : Ordonnance du lundi 16 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [K] né le 31 Janvier 1985 à [Localité 5] (GEORGIE) d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/02490
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/02490
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/02490 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXVY Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 02 Septembre 2024 Date de saisine : 06 Septembre 2024 Nature de l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02490
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 24/02490
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02490 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLDK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Avril 2024 Date de saisine : 10 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02490
CA Paris, 31 mai 2024, RG 24/02490
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02490 - N° Portalis 35L
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