Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/02491
CA Nimes, 16 févr. 2026, RG 24/02491
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02491 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIZL CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 15 mai 2024 RG :23/00284 [R] C/ [A] Grosse délivrée le 16 FEVRIER 2026
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ca other ca_aix_provence n° 24/02491
CA Aix Provence, 11 févr. 2026, RG 24/02491
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2026 N° 2026 / 081 N° RG 24/02491 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUM7 S.A.S. TMR INTERNATIONAL CONSULTANT C/ [R] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_rennes n° 24/02491
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 24/02491
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/02491 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXDG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Avril 2024 Date de la saisine : 23 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 12 MARS 2024 Décision attaquée :
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ca other ca_douai n° 24/02491
CA Douai, 19 mai 2025, RG 24/02491
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 19/05/2025 *** N° MINUTE : 25/109 N° RG : N° RG 24/02491 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSFA Jugement (N° 19/01495) rendu le 19 Octobre 2023 par le Juge aux affaires familiales de Dou
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ca other ca_amiens n° 24/02491
CA Amiens, 24 janv. 2025, RG 24/02491
ARRET N° société [19] C/ [14] Copies certifiées conformes société [19] [14] Me [Localité 8] GUILLIN Copie exécutoire [14] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 24 JANVI
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ca other ca_montpellier n° 24/02491
CA Montpellier, 21 janv. 2025, RG 24/02491
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02491 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHRL Décision déférée à la Cour : Ord
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02491
CA Rouen, 12 nov. 2024, RG 24/02491
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/02491 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWV5 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Evreux, décision attaquée en date du 04
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ca other ca_paris n° 24/02491
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/02491
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 24/02491 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3UP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Janvier 2024 Date de saisine : 07 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02491
CA Paris, 31 mai 2024, RG 24/02491
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02491 - N° Portalis 35L
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