Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/02492
CA Rennes, 12 févr. 2026, RG 24/02492
4ème Chambre ARRÊT N° 37 N° RG 24/02492 N° Portalis DBVL-V-B7I-UXDI (1) (Réf 1ère instance : TJ de Lorient Jugement du 17 janvier 2024 RG N° 20/00983) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_versailles n° 24/02492
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 24/02492
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/02492 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXWV AFFAIRE : [Z] [L] C/ [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Avril 2024 par le pôle social du
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ca other ca_toulouse n° 24/02492
CA Toulouse, 28 nov. 2025, RG 24/02492
28/11/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 24/02492 N° Portalis DBVI-V-B7I-QL4C CGG/ACP Décision déférée du 06 Septembre 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PAU (F19/00251) S. LAMBERT CONFIRMATION Grosse
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ca other ca_rouen n° 24/02492
CA Rouen, 13 nov. 2025, RG 24/02492
N° RG 24/02492 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWV7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 06 Juin 2024 APPELANTE : S.A.R.L. DLC [Adresse 2
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ca other ca_montpellier n° 24/02492
CA Montpellier, 17 juin 2025, RG 24/02492
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02492 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHRN Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_amiens n° 24/02492
CA Amiens, 24 janv. 2025, RG 24/02492
ARRET N° société [19] C/ [14] Copies certifiées conformes société [19] [14] Me [Localité 7] GUILLIN Copie exécutoire [14] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 24 JANVI
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ca other ca_pau n° 24/02492
CA Pau, 21 nov. 2024, RG 24/02492
N°24/03550 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 21 novembre 2024 Dossier N° N° RG 24/02492 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6IN Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'am
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ca Annulation Cour d'appel de Versailles n° 24/02492
CA Versailles, 19 nov. 2024, RG 24/02492
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02492 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPMF AFFAIRE : SAS ADN.AI C/ S.E.L.A.R.L DE [V] ès-qualités de la société ADN-AI ... Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02492
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 24/02492
COUR D'APPEL DE [Localité 9] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 17 octobre 2024 MINUTE N° N° RG 24/02492 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSFD Affaire : Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Lille en date du 07 mai 2024, enregistrée sous le n° 23/06
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02492
CA Paris, 20 sept. 2024, RG 24/02492
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02492 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3UR Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02492
CA Paris, 31 mai 2024, RG 24/02492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02492 - N° Portalis 35L
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