Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/02495
CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 24/02495
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/02495 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXDO [C] [S] C/ CNIEG Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_toulouse n° 24/02495
CA Toulouse, 20 janv. 2026, RG 24/02495
20/01/2026 ARRÊT N° 26/25 N° RG 24/02495 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QL4S GN/CI Décision déférée du 30 Mai 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 23/01462) [K] [A] CONFIRMATION Grosse dél
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ca other ca_nimes n° 24/02495
CA Nimes, 19 janv. 2026, RG 24/02495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02495 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIZT CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 18 juillet 2024 RG :22/00226 [E] C/ S.A.S. ENTREPRISE [7] Grosse délivrée le 19 JANVIER
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ca other ca_rouen n° 24/02495
CA Rouen, 4 sept. 2025, RG 24/02495
N° RG 24/02495 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWWF COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00345 Tribunal judiciaire du Havre du 17 mai 2024 APPELANTE : S.A.R.L. LE [Localité 19] [Adresse 5] [Localité 2] représ
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ca other ca_paris n° 24/02495
CA Paris, 20 mars 2025, RG 24/02495
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02495 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLED Décision déférée à la Cour : Ordonn
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ca other ca_versailles n° 24/02495
CA Versailles, 11 mars 2025, RG 24/02495
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 11 MARS 2025 N° RG 24/02495 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPMS AFFAIRE : S.A. ERIGERE C/ [P] [G] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 décembre 2023 par le Trib
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ca other ca_paris n° 24/02495
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 24/02495
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (n° 2025/ 14 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02495 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3UY Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02495
CA Paris, 1 juin 2024, RG 24/02495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02495 - N° Portalis 35
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