Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02501
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 24/02501
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 24/02501 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXZF AFFAIRE : [D] [Z] C/ S.A.R.L. [1] S.A. [2] CPAM [Localité 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_aix_provence n° 24/02501
CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 24/02501
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2026 N°2026/186 Rôle N° RG 24/02501 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUOB [X] [S] C/ Compagnie d'assurance EQUITE Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Etablissement Public ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE [
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ca other ca_nancy n° 24/02501
CA Nancy, 5 nov. 2025, RG 24/02501
ARRÊT N° /2025 SS DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02501 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO77 Pole social du TJ d'[Localité 11] 23/320 06 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : [9] prise en la person
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ca other ca_rouen n° 24/02501
CA Rouen, 24 oct. 2025, RG 24/02501
N° RG 24/02501 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWWU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00343 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] du 23 Mai 2024 APPELANTE : DEPARTEMENT DE L'
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ca other ca_nimes n° 24/02501
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 24/02501
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02501 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIZ7 SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 18 juin 2024 RG:24/00222 [E] [D] C/ [F] [B] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_amiens n° 24/02501
CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 24/02501
ARRET N° S.A. [7] C/ [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [7] - [5] - Me Me Guillaume BREDON Copie exécutoire : - [5] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 FEVRIER 202
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02501
CA Lyon, 6 nov. 2024, RG 24/02501
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 8ème chambre LYON, le 06 Novembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/02501 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRZY Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 7], décision attaquée en date du 13 Février 2024, enre
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02501
CA Orléans, 4 oct. 2024, RG 24/02501
ARÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02501 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCEK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du juge des libertés et de la détent
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02501
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/02501
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/02501 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3VG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Janvier 2024 Date de saisine : 07 Février 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02501
CA Paris, 1 juin 2024, RG 24/02501
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02501 - N° Portalis 35L7
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