Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 24/02502
CA Bordeaux, 2 avr. 2026, RG 24/02502
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 AVRIL 2026 N° RG 24/02502 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZJK [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/007659 du 05/06/2024 accordée par le bureau d'aide jur
-
ca other ca_caen n° 24/02502
CA Caen, 15 janv. 2026, RG 24/02502
AFFAIRE : N° RG 24/02502 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQJM Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Pole social du tribunal judiciaire de CAEN en date du 09 Septembre 2024 - RG n° 23/00087 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2026 APP
-
ca other ca_versailles n° 24/02502
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 24/02502
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02502 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXZN AFFAIRE : S.E.L.A.S. [7] C/ [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2024 par le
-
ca other ca_orleans n° 24/02502
CA Orleans, 9 sept. 2025, RG 24/02502
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [6] la SAS [4] [Localité 11] EXPÉDITION à : [10] Pole social du TJ de [Localité 12] ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/02502 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCEM Décision de première instance
-
ca other ca_rouen n° 24/02502
CA Rouen, 30 mai 2025, RG 24/02502
N° RG 24/02502 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWWW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00120 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 31 Mai 2024 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
-
ca other ca_aix_provence n° 24/02502
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/02502
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N°2025/279 RG 24/02502 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUOE URSSAF PACA C/ [M]-[K] [L] Copie exécutoire délivrée le 15 Mai 2025 à : - URSSAF PACA - Monsieur [M]-[K] [L]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02502
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/02502
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/02502 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3VK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Janvier 2024 Date de saisine : 07 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de pén
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02502
CA Paris, 1 juin 2024, RG 24/02502
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02502 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles