Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02504
CA Nancy, 8 avr. 2026, RG 24/02504
ARRÊT N° /2026 SS DU 08 AVRIL 2026 N° RG 24/02504 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPAD Pole social du TJ de [Localité 1] 22/302 12 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [V] [O] [Adresse
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ca other ca_nimes n° 24/02504
CA Nimes, 26 mars 2026, RG 24/02504
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02504 N° Portalis DBVH-V-B7I-JI2I ID JCP D'[Localité 1] 14 mai 2024 RG : 11-22-0002 Société SAS GEF NEGOCES C/ [Z] SA CA CONSUMER FINANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_grenoble n° 24/02504
CA Grenoble, 10 nov. 2025, RG 24/02504
N° RG 24/02504 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKJP C5 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard BOULLOUD la SELEURL LA ROCCA LIONEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVIL
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ca other ca_nancy n° 24/02504
CA Nancy, 5 nov. 2025, RG 24/02504
ARRÊT N° /2025 SS DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02504 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPAD Pole social du TJ de [Localité 9] 22/302 12 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [U] [D] [Adres
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ca other ca_aix_provence n° 24/02504
CA Aix Provence, 24 sept. 2025, RG 24/02504
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/02504 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUOI Ordonnance n° 2025/M201 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02504
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/02504
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° RECTIFICATION EN ERREUR MATERIELLE DU 6 MARS 2025 N° RG 24/02504 N° Portalis DBV3-V-B7I-WXZZ AFFAIRE : S.A.S.U. ELIOR SERVICES FACILITY MANAGEMENT (ESFM) C/ [C] [R] Décision déférée
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ca other ca_douai n° 24/02504
CA Douai, 17 déc. 2024, RG 24/02504
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02504 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5P6 N° de Minute : 2467 Ordonnance du mardi 17 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [E] né le 17 Mai 2006 à [Localité 3] (ALGERIE) d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02504
CA Rennes, 16 oct. 2024, RG 24/02504
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/02504 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXFA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2024 Date de la saisine : 23 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 22 MA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02504
CA Pau, 10 oct. 2024, RG 24/02504
N°24/03039 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 10 octobre 2024 Dossier N° N° RG 24/02504 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6KU Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amé
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02504
CA Orléans, 4 oct. 2024, RG 24/02504
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02504 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCEP (1 pages) Décision déférée : ordonnance du juge des libertés et de la détenti
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02504
CA Rouen, 13 juill. 2024, RG 24/02504
N° RG 24/02504 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWW2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2024 Nous, Catherine HERON, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02504
CA Rouen, 12 juill. 2024, RG 24/02504
N° RG 24/02504 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWW2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 Nous, Mme DE BRIER, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la su
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02504
CA Paris, 1 juin 2024, RG 24/02504
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02504 - N° Portalis 35
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