Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/02505
CA Pau, 30 juin 2026, RG 24/02505
CD/ND Numéro 26/1906 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/06/2026 Dossier : N° RG 24/02505 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6KX Nature affaire : Demande relative à d'autres servitudes Affaire : S.C.I. HINX C/ [C] [E], S.E.L.A.S. [B] ET AS
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ca other ca_nimes n° 24/02505
CA Nimes, 18 juin 2026, RG 24/02505
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02505 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI2J CRL/DO JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 1] 27 juin 2024 RG :23/00140 S.A.S. [1] C/ URSSAF PACA Grosse délivrée le 18 JUIN 2026 à :
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ca other ca_grenoble n° 24/02505
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 24/02505
N° RG 24/02505 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKJR N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 24 FEVRIER 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 22/03387) rendu p
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ca other ca_toulouse n° 24/02505
CA Toulouse, 10 févr. 2026, RG 24/02505
10/02/2026 ARRÊT N°2026/59 N° RG 24/02505 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QL5G IMM CG Décision déférée du 09 Juillet 2024 Juge commissaire de [Localité 9] ( 2024JCO263) M. [E] S.A.S. FIRST SELLER C/ S.A. DIGICEL S.E.L.A.R.L. BDR & ASSOCIES INF
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ca other ca_nancy n° 24/02505
CA Nancy, 22 oct. 2025, RG 24/02505
ARRÊT N° /2025 SS DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02505 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPAG Pole social du TJ de CHALONS-EN- CHAMPAGNE 24/86 08 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme CARS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02505
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/02505
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 24/02505 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXZ3 AFFAIRE : Me [X] [B] [L] - Mandataire de S.A.S. [X] RENOVATION C/ [M] [N] épouse [R] AGS CGEA ROUEN
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ca other ca_douai n° 24/02505
CA Douai, 17 déc. 2024, RG 24/02505
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02505 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5QC N° de Minute : 2465 Ordonnance du mardi 17 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [B] né le 03 Décembre 1971 à [Localité 4] (ALGERI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02505
CA Versailles, 26 nov. 2024, RG 24/02505
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4FF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02505 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPNT AFFAIRE : SELARL [T] [B] ... C/ S.A.S. AGENCE MARITIME COGNACAISE Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02505
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/02505
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/02505 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3VR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Janvier 2024 Date de saisine : 07 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de pén
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02505
CA Paris, 1 juin 2024, RG 24/02505
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02505 - N° Portalis
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