Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/02507
CA Nimes, 30 oct. 2025, RG 24/02507
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02507 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI2O POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 01 juillet 2024 RG :24/00234 [X] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES Grosse délivrée le 30 OCTOBR
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ca other ca_nancy n° 24/02507
CA Nancy, 22 oct. 2025, RG 24/02507
ARRÊT N° /2025 SS DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02507 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPAK Pole social du TJ de CHALONS-EN- CHAMPAGNE 24/17 08 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [4] pr
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ca other ca_rouen n° 24/02507
CA Rouen, 3 juill. 2025, RG 24/02507
N° RG 24/02507 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWXB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 03 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00140 Jugement du tribunal judiciaire uge des contentieux de la protection du Havre du 17 juin 2024 APPELANT : Monsieur [K] [L] n
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ca other ca_rennes n° 24/02507
CA Rennes, 10 juin 2025, RG 24/02507
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°199 N° RG 24/02507 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXFJ (Réf 1ère instance : 2021001357) M. [D] [M] E.U.R.L. AOTA C/ S.A.S. NOVOSTREA BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me HAREL Me EVENO
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ca other ca_orleans n° 24/02507
CA Orleans, 18 déc. 2024, RG 24/02507
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 18 DECEMBRE 2024 / 2024 N° RG 24/02507 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCEU Monsieur [U] [B], C/ [W] [K] épouse [T] [P] [K] [V] [K] Expéditions le : 18 DECEMBRE 2024 Me Sarah MERCIE
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ca other ca_douai n° 24/02507
CA Douai, 18 déc. 2024, RG 24/02507
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02507 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5Q4 N° de Minute : 2476 Ordonnance du mercredi 18 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [U] né le 16 Octobre 1986 à [Localité 2] (ROUM
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02507
CA Versailles, 10 déc. 2024, RG 24/02507
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02507 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPN2 AFFAIRE : S.A.R.L. COMPAGNIE DE PHALSBOURG C/ Société JSA Prise en la personne de Maître [J] [U], Mandataire
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02507
CA Colmar, 25 nov. 2024, RG 24/02507
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 24/02507 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKWF Minute n° 24/952 APPELANTE Mme [U] [V] Représentée par Me Lilia farida MESSIAD, avocat au barreau de MULHOUSE INTIME S.A.R.L. SUBDORNACH O R D O N N A N C E D E C A D U C
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ca other ca_pau n° 24/02507
CA Pau, 21 nov. 2024, RG 24/02507
N°24/03551 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 21 novembre 2024 Dossier N° N° RG 24/02507 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6K5 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'am
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02507
CA Paris, 1 juin 2024, RG 24/02507
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02507 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02507
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 24/02507
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/02507 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUOQ Ordonnance n° 2024/M50 M. [V] [I] Représentant : Me Stéphane AUTARD, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme [W] [I] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION N
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