Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/02516
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 24/02516
ARRET n° 1657 Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02516 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHTI Déci
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ca other ca_nimes n° 24/02516
CA Nimes, 30 oct. 2025, RG 24/02516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02516 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI3B POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 16] 27 juin 2024 RG :23/00051 [V] C/ [15] Grosse délivrée le 30 OCTOBRE 2025 à : - Me EKAIZER - Me MA
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ca other ca_toulouse n° 24/02516
CA Toulouse, 13 juin 2025, RG 24/02516
13/06/2025 ARRÊT N°321/2025 N° RG 24/02516 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMBC SG/IA Décision déférée du 04 Juillet 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] ( 24/01379) C.[L] [U] [M] C/ [F] [Z] [K] [D] épouse [Z] CONFIRMATIO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02516
CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 24/02516
1ère chambre ORDONNANCE N° N° RG 24/02516 N° Portalis DBVL-V-B7I-UXGC SCI LES DAULES C/ SCI BISQUIVET Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MIS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02516
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 24/02516
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02516 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5XU N° de Minute : 2485 Ordonnance du vendredi 20 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02516
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 24/02516
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02516
CA Caen, 16 oct. 2024, RG 24/02516
N° RG : N° RG 24/02516 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQK7 29/2024 COUR D'APPEL DE CAEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 17h18 Nous Etienne LESAUX, président de chambre à la cour d'appel de CAEN, spécialement désigné par ordonnance du premier président po
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02516
CA Rouen, 15 juill. 2024, RG 24/02516
N° RG 24/02516 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWXU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2024 Fabienne BIDEAULT, Présidente de Chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02516
CA Paris, 3 juin 2024, RG 24/02516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02516 - N° Portalis 35
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