Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02518
CA Toulouse, 15 janv. 2026, RG 24/02518
15/01/2026 ARRÊT N° 2026/14 N° RG 24/02518 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMBH VF/EB Décision déférée du 11 Avril 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 11] (21/00326) [O][N] [D] [K] C/ S.A.R.L. [20] S.C.P. [22] S.E.L.A.R.L. [12] [16]
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ca other ca_caen n° 24/02518
CA Caen, 20 mai 2025, RG 24/02518
AFFAIRE : N° RG 24/02518 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQLE ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution d'ARGENTAN du 14 Octobre 2024 RG n° 24/00618 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MAI 2025 APPELANTE : Madame [F] [N] épouse veuve [J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02518
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 24/02518
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02518 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5Y3 N° de Minute : 2486 Ordonnance du vendredi 20 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [Z] [S] né le 02 Juillet 1978 à [Localité 2] I
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02518
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/02518
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 24/02518 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI3F Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 11 Juillet 2024 - dossier 20/00911 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la chambre sociale de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02518
CA Rouen, 16 juill. 2024, RG 24/02518
N° RG 24/02518 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWXX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 Philippe JULIEN, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02518
CA Paris, 3 juin 2024, RG 24/02518
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02518 - N° Portalis 35L7
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02518
CA Paris, 10 mai 2024, RG 24/02518
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 MAI 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02518 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3WO Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02518
CA Versailles, 29 avr. 2024, RG 24/02518
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02518 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPO4 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [D] M
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02518
CA Lyon, 26 mars 2024, RG 24/02518
N° RG 24/02518 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PR24 Nom du ressortissant : [K] [O] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [O] PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 26 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administ
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