Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/02520
CA Colmar, 27 août 2026, RG 24/02520
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 502/2026 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/02520 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKW7 APPELANTE S.A. [1] Représentée par Me Dominique HARNIST, avocat au barreau de COLMAR Représentée par Me Nadine
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ca other ca_versailles n° 24/02520
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 24/02520
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 24/02520 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WX6M AFFAIRE : S.A.S. [1] ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE [2] C/ [K] [B] ... Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca other ca_nancy n° 24/02520
CA Nancy, 12 janv. 2026, RG 24/02520
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 1] JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02520 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPCC Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 24/02520
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 24/02520
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02520 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHTP Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_amiens n° 24/02520
CA Amiens, 4 juill. 2025, RG 24/02520
ARRET N° Société [13] C/ [7] PYRENEES Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [13] - [7] PYRENEES - Me Isabelle RAFEL Copie exécutoire : - Me Isabelle RAFEL COUR D'APPEL D'AMIENS TARI
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ca other ca_toulouse n° 24/02520
CA Toulouse, 12 juin 2025, RG 24/02520
12/06/2025 ARRÊT N°313/2025 N° RG 24/02520 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMBW SG/IA Décision déférée du 16 Juillet 2024 Président du TJ de [Localité 5] ( 24/00520) L-A. MICHEL S.C.I. VENTHUR C/ S.A.S.U. ASTROBALE INFIRMATION Grosse déliv
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ca other ca_orleans n° 24/02520
CA Orleans, 27 mai 2025, RG 24/02520
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'[Localité 13] la SCP REFERENS EXPÉDITION à : M. [I] [L] Pole social du TJ de [Localité 8] ARRÊT du : 27 MAI 2025 Minute n° N° RG 24/02520 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCFL D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02520
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 24/02520
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/02520 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUQI Ordonnance n° 2025/M51 EPIC 13 HABITAT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIA
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ca other ca_grenoble n° 24/02520
CA Grenoble, 25 févr. 2025, RG 24/02520
N° RG 24/02520 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKL2 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MAGUET & ASSOCIES Me Cécile SCHAPIRA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVI
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ca other ca_versailles n° 24/02520
CA Versailles, 21 janv. 2025, RG 24/02520
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2025 N° RG 24/02520 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPPD AFFAIRE : [E] [Y] épouse [O] C/ [A] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 févrie
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02520
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 24/02520
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02520 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5Y5 N° de Minute : 2788 Ordonnance du vendredi 20 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [D] né le 03 Septembre 1976 à [Localité 1] (GEO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02520
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/02520
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 8 OCTOBRE 2024 (n° / 2024, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02520 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3WR Décision dé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/02520
CA Nîmes, 27 sept. 2024, RG 24/02520
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/02520 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI3Q Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS, section IN, décision attaquée en date du 20 Juin 2024, enregistrée sous le n° F 22/0
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02520
CA Lyon, 26 mars 2024, RG 24/02520
N° RG 24/02520 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PR3A Nom du ressortissant : [Z] [J] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [J] PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 26 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administr
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