Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 24/02522
CA Colmar, 28 mai 2026, RG 24/02522
MINUTE N° 26/322 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 28
-
ca other ca_rouen n° 24/02522
CA Rouen, 11 déc. 2025, RG 24/02522
N° RG 24/02522 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWX7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 06 Juin 2024 APPELANTE : S.A.S.
-
ca other ca_nancy n° 24/02522
CA Nancy, 24 nov. 2025, RG 24/02522
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 1] NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02522 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPCG Décision déférée à
-
ca other ca_versailles n° 24/02522
CA Versailles, 19 mai 2025, RG 24/02522
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02522 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WX7F AFFAIRE : [L] C/ ASSOCIATION AGS CGEA IDF EST, S.E.L.A.S. SELAS MJS PARTNERS EN LA PERSONNE DE ME [B] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à dispos
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02522
CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 24/02522
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02522 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHTT Décision déférée à la Cour : Ordon
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02522
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 24/02522
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02522 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5ZU N° de Minute : 2489 Ordonnance du vendredi 20 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [P] né le 10 Janvier 1997 à [Localité 1] PAKIS
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02522
CA Caen, 23 oct. 2024, RG 24/02522
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 24/02522 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQLM N° MINUTE : 30/2024 AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 Octobre 2024 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/02522
CA Nîmes, 27 sept. 2024, RG 24/02522
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/02522 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI3Z Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS, section IN, décision attaquée en date du 20 Juin 2024, enregistrée sous le n° F 22/0
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02522
CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 24/02522
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 26 SEPTEMBRE 2024 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/02522 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKL6 APPEL Ordonnance du Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE, en date du 25
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02522
CA Pau, 9 sept. 2024, RG 24/02522
N°24/2637 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU neuf Septembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02522
CA Paris, 3 juin 2024, RG 24/02522
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02522 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02522
CA Lyon, 26 mars 2024, RG 24/02522
N° RG 24/02522 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PR3F Nom du ressortissant : [D] [I] [I] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller à
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles