Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/02522
CA Colmar, 28 mai 2026, RG 24/02522
MINUTE N° 26/322 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 28
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02522
TJ 59350, 30 mars 2026, RG 24/02522
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02522 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5YE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 MARS 2026 N° RG 24/02522 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5YE DEMANDERESSE : Groupement GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L’INSTITUT CATHOLIQUE D E [Locali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/02522
TJ 37261, 13 mars 2026, RG 24/02522
MINUTE N° : 25/01479 JUGEMENT DU 13 Mars 2026 N° RC 24/02522 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [X] [U] ET : [C] [V] [O] [N] épouse [V] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 Le copie et grosse : à Me CAMBUZAT copie: à Me SI MOHAMMED copie dossier TRIBUN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02522
TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 24/02522
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02522 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IPB Jugement du 09 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02522 - N° Portalis DB3S-W-B
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ca other ca_rouen n° 24/02522
CA Rouen, 11 déc. 2025, RG 24/02522
N° RG 24/02522 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWX7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 06 Juin 2024 APPELANTE : S.A.S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02522
TJ 38185, 1 déc. 2025, RG 24/02522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème chambre civile N° RG 24/02522 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZYU N° JUGEMENT : NC/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT Me Caroline PARAYRE TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca other ca_nancy n° 24/02522
CA Nancy, 24 nov. 2025, RG 24/02522
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 1] NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02522 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPCG Décision déférée à
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/02522
TJ 80021, 5 nov. 2025, RG 24/02522
JUGEMENT DU : 05 Novembre 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [B] C/ [D] Répertoire Général N° RG 24/02522 - N° Portalis DB26-W-B7I-IA53 -------------------------- Expédition
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02522
TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 24/02522
N° RG 24/02522 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCCG Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 24/02522 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCCG Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats et Agathe CHES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02522
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 24/02522
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 18] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03295 du 11 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02522 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5A5U AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [D] née le 20 Août 1959 à [Localité 8] (HA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02522
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 24/02522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02522 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVIS 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 16/06/2025 à la SELARL DYADE AVOCATS Me [Localité 11] MARTIN la SELARL TAX TEAM ET CONSEILS SOCIÉTÉ D’AVOCATS COPIE délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02522
TJ 69123, 13 juin 2025, RG 24/02522
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 13 Juin 2025 Minute n° : Audience du : 18 avril 2025 Requête n° : N° RG 24/02522 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXRL PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [S] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en person
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02522
TJ 68224, 5 juin 2025, RG 24/02522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1109 N° RG 24/02522 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBAQ Section 2 PH Républ
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ca other ca_versailles n° 24/02522
CA Versailles, 19 mai 2025, RG 24/02522
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02522 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WX7F AFFAIRE : [L] C/ ASSOCIATION AGS CGEA IDF EST, S.E.L.A.S. SELAS MJS PARTNERS EN LA PERSONNE DE ME [B] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à dispos
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02522
CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 24/02522
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02522 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHTT Décision déférée à la Cour : Ordon
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02522
TJ Marseille, 28 janv. 2025, RG 24/02522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 28 JANVIER 2025 N° RG 24/02522 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TRV Demande en divorce par consentement mutuel Affaire : [T] / N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02522
TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/02522
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/02522 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5MW NAC : 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02522
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 24/02522
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02522 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5ZU N° de Minute : 2489 Ordonnance du vendredi 20 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [P] né le 10 Janvier 1997 à [Localité 1] PAKIS
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02522
TJ Lille, 26 nov. 2024, RG 24/02522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02522 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02522
TJ Toulouse, 13 nov. 2024, RG 24/02522
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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