Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02532
CA Toulouse, 19 mai 2026, RG 24/02532
19/05/2026 ARRÊT N° 26/124 N° RG 24/02532 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMEK AFR/GN Décision déférée du 14 Juin 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN (F 23/00041) Liliane MORVAN CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_bordeaux n° 24/02532
CA Bordeaux, 7 mai 2026, RG 24/02532
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 7 MAI 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/02532 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZLC Monsieur [X] [A] c/ S.A.S. [1] S.A.S. [2] [3] CPAM DE LA DORDOGNE Nat
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ca other ca_nancy n° 24/02532
CA Nancy, 29 avr. 2026, RG 24/02532
ARRÊT N° /2026 SS DU 29 AVRIL 2026 N° RG 24/02532 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPC4 Pole social du TJ d'[Localité 1] 23/00299 13 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : URSSAF DE LORRAINE Prise
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ca other ca_orleans n° 24/02532
CA Orleans, 9 sept. 2025, RG 24/02532
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [Adresse 9] Me Hélène PUJOL EXPÉDITION à : M. [W] [M] Pole social du TJ de [Localité 7] ARRÊT du : 09 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/02532 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCGC Décision de première insta
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02532
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 24/02532
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34F Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 24/02532 N° Portalis DBV3-V-B7I-WYBI AFFAIRE : S.A.S. IPD C/ CSE DE LA S.A.S IPD Décision déférée à la cour : appel sur un jugement rendu selo
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ca other ca_douai n° 24/02532
CA Douai, 23 janv. 2025, RG 24/02532
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 23/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/02532 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSIE Ordonnance de référé (N° 2023/83) rendue le 16 avril 2024 par le juge des référés du tribunal de co
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02532
CA Douai, 21 déc. 2024, RG 24/02532
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02532 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V53L N° de Minute : 2494 Ordonnance du samedi 21 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [U] né le 23 Juin 1985 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca other ca_montpellier n° 24/02532
CA Montpellier, 5 déc. 2024, RG 24/02532
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 5 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02532 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHUF Décis
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02532
CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 24/02532
N° RG 24/02532 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKM7 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LSC AVOCATS la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BON
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02532
CA Colmar, 23 juill. 2024, RG 24/02532
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02532 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKXW N° de minute : 265/24 ORDONNANCE Nous, Philippe ROUBLOT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02532
CA Rouen, 17 juill. 2024, RG 24/02532
N° RG 24/02532 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWYT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 Sonia GERMAIN, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02532
CA Paris, 4 juin 2024, RG 24/02532
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02532 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02532
CA Lyon, 26 mars 2024, RG 24/02532
N° RG 24/02532 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PR4P Nom du ressortissant : [R] [Z] [Z] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, Conseille
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