Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/02535
CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 24/02535
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02535 N° Portalis DBVH-V-B7I-JI4V AG TJ DE [Localité 10] 19 mars 2024 RG 23/00097 [T] C/ [O] S.A. FINANCO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre
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ca other ca_nancy n° 24/02535
CA Nancy, 19 mai 2025, RG 24/02535
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 04 décembre 2024 - RG 24/00260 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 937/25 RG N° 24/02535 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPDD APPELANT : Monsieur [C] [K] Représentant : Me Julien COULON de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02535
CA Nîmes, 13 mars 2025, RG 24/02535
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/02535 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI4V Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de NIMES, décision attaquée en date du 19 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/00097 Monsieur [U] [N] [Adresse 4] [Localité 2] Représ
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02535
CA Amiens, 31 janv. 2025, RG 24/02535
ARRET N° Société [8] C/ [5] CCC adressées à : -Société [8] -[5] -Me PUTANIER Copies exécutoires délivrées à : -[5] -Me PUTANIER Le 31 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 3
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ca other ca_lyon n° 24/02535
CA Lyon, 9 janv. 2025, RG 24/02535
N° RG 24/02535 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PR4S Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de MONTBRISON du 08 février 2024 RG : 11-23-263 [J] [E] C/ [14] CHEZ [28] CRCAM LOIRE HAUTE LOIRE [16] CHEZ [15] [20] OPEL BANK CHEZ INTR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02535
CA Grenoble, 7 janv. 2025, RG 24/02535
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 24/02535 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKNI ORDONNANCE DE CADUCITE DU 07 JANVIER 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Appel d'un jugement (N° RG F 23/00309) rendu par le conseil de prud'hommes - formation p
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02535
CA Douai, 22 déc. 2024, RG 24/02535
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02535 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V53O N° de Minute : 2502 Ordonnance du dimanche 22 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [V] né le 03 Juillet 1995 à [Localité 3] (TUNI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02535
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2024, RG 24/02535
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2024 N° 2024/514 Rôle N° RG 24/02535 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUSB DIRECTION GENERALE DES FINANCESPUBLIQUES C/ [H] [E] CAISSE NATIONALE DU REGIMESOCIAL DES INDEPENDANTS Copie exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02535
CA Orléans, 9 oct. 2024, RG 24/02535
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 9 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02535 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCGH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en da
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02535
CA Rouen, 25 juill. 2024, RG 24/02535
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/02535 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWYZ Affaire : Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 25 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00305
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02535
CA Colmar, 23 juill. 2024, RG 24/02535
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02535 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKX3 N° de minute : 267/24 ORDONNANCE Nous, Philippe ROUBLOT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02535
CA Versailles, 19 juin 2024, RG 24/02535
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72B Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2024 N° RG 24/02535 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPQ3 AFFAIRE : [S] [P] et autre C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 5] SISE [Adresse 2], pris en
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02535
CA Paris, 4 juin 2024, RG 24/02535
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02535 - N° Portalis 35
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