Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/02540
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 24/02540
C7 N° RG 24/02540 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKNS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 22/00250) rendue par le pô
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02540
CA Douai, 24 déc. 2024, RG 24/02540
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02540 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V55G N° de Minute : 2512 Ordonnance du mardi 24 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [K] alias [K] [S] né le 03 Février 1985 à [Localité 1]
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ca other ca_nimes n° 24/02540
CA Nimes, 3 oct. 2024, RG 24/02540
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/02540 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI47 Affaire : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 08 Juillet 2024, enregis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02540
CA Rennes, 25 juin 2024, RG 24/02540
Référés Civils ORDONNANCE N°62 N° RG 24/02540 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXJV Mme [Z] [D] [P] [X] veuve [N] C/ S.E.L.A.R.L. [B] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
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