Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/02540
TJ 31555, 24 août 2026, RG 24/02540
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 24 Août 2026 DOSSIER : N° RG 24/02540 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4CL / JAF Cab 7 AFFAIRE : [Q] / [N] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 24 Août 2026 Juge aux Affaires Familiales au T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02540
TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 24/02540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 27 Janvier 2026 GROSSE : Le 21 avril 2026 à Me [X] [Y] EXPEDITIONS : Le 21 avril 2026 à Me [M] [F] (x2)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/02540
TJ 72181, 10 févr. 2026, RG 24/02540
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 10 Février 2026 N° RG 24/02540 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IHTN DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’[Localité 6] ET DU MAINE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [L
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ca other ca_grenoble n° 24/02540
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 24/02540
C7 N° RG 24/02540 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKNS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 22/00250) rendue par le pô
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02540
TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 24/02540
N° RG 24/02540 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4PK 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 DÉCEMBRE 2025 54C N° RG 24/02540 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4PK AFFAIRE : SAS MAISONS PIERRE C/ [O] [J] [D] [E] [R] [Adresse 8]
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tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 24/02540
TJ 68224, 8 déc. 2025, RG 24/02540
N° RG 24/02540 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCLN Madame [D] [L] /c Monsieur [S] [O] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02540 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCLN Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/02540
TJ 78646, 28 nov. 2025, RG 24/02540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02540 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5ZS Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au pri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02540
TJ 59350, 24 nov. 2025, RG 24/02540
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02540 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6CI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02540 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6CI DEMANDERESSE : S.A.S. [9] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Denis MARTI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/02540
TJ 86194, 8 août 2025, RG 24/02540
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02540 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPVI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 Août 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, a
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02540
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 24/02540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02540 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSU5 MI : 23/00001253 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 16/06/2025 à Me Jean-jacques BERTIN Me Gary MARTY COPIE délivrée le 16/06/2025 à 2 copies au service expe
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj72181 n° 24/02540
TJ 72181, 24 avr. 2025, RG 24/02540
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 24 Avril 2025 N° RG 24/02540 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IHTN DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L ‘ANJOU ET DU MAINE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02540
CA Douai, 24 déc. 2024, RG 24/02540
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02540 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V55G N° de Minute : 2512 Ordonnance du mardi 24 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [K] alias [K] [S] né le 03 Février 1985 à [Localité 1]
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02540
TJ Paris, 13 déc. 2024, RG 24/02540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à tous les avocats (3) ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/02540 N° Portalis 352J-W-B7I-C4DYM N° MINUTE : Assignation du : 16 février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 13 décembre
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 24/02540
TJ Valence, 18 oct. 2024, RG 24/02540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02540 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIOV AFFAIRE : [T] / [F] MINUTE : Copie exécutoire : Me Cleo DELON Me Pierre LAURENT Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02540
TJ Meaux, 11 oct. 2024, RG 24/02540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Octobre 2024 Doss
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ca other ca_nimes n° 24/02540
CA Nimes, 3 oct. 2024, RG 24/02540
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/02540 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI47 Affaire : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 08 Juillet 2024, enregis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02540
CA Rennes, 25 juin 2024, RG 24/02540
Référés Civils ORDONNANCE N°62 N° RG 24/02540 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXJV Mme [Z] [D] [P] [X] veuve [N] C/ S.E.L.A.R.L. [B] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02540
TJ Draguignan, 12 juin 2024, RG 24/02540
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n°: N° RG 24/02540 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KF5Q MINUTE n°: 2024/ 285 DATE: 12 Juin 2024 PRESIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.C.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02540
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/02540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02540 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GQU N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juin 2024 DEMANDERESSE REGIE I
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02540
TJ Rennes, 6 mai 2024, RG 24/02540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 06 Mai 2024 2ème Chambre civile 28A N° RG 24/02540 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5FY AFFAIRE : [K] [N] [G] [N] [T] [N] épouse [W] C/ [F] [B] veuve [N] [C] [N] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDE
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