Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/02541
CA Rouen, 26 juin 2026, RG 24/02541
N° RG 24/02541 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWZH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00128 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 11 Juin 2024 APPELANTE : CPAM DE [Localité
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ca other ca_colmar n° 24/02541
CA Colmar, 28 mai 2026, RG 24/02541
MINUTE N° 26/331 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 28
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ca other ca_grenoble n° 24/02541
CA Grenoble, 2 déc. 2025, RG 24/02541
N° RG 24/02541 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKNU C3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Michel COLMANT la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A
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ca other ca_nancy n° 24/02541
CA Nancy, 1 oct. 2025, RG 24/02541
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de NANCY en date du 04 novembre 2024 RG ORDONNANCE DE RADIATION / 2025 N° RG 24/02541 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPDR APPELANT(S) S.A.R.L. SERVEO FRANCE agissant poursuites et diligenc
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ca other ca_rouen n° 24/02541
CA Rouen, 26 sept. 2025, RG 24/02541
N° RG 24/02541 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWZH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00128 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 17] du 11 Juin 2024 APPELANTE : [10] [Locali
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ca other ca_nimes n° 24/02541
CA Nimes, 1 avr. 2025, RG 24/02541
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/02541 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI5B Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 18 Juin 2024, enregist
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ca other ca_douai n° 24/02541
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 24/02541
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 16/01/2025 Procédure gracieuse N° de MINUTE : 25/54 N° RG 24/02541 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSI7 Ordonnance (N° 14 24-28) rendu le 04 Avril 2024 par le Juge des contentieux de la
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ca other ca_nimes n° 24/02541
CA Nimes, 7 janv. 2025, RG 24/02541
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] 2ème chambre section A Décision du 07 Janvier 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/02541 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI5B M. [V] [X] Immatriculée au
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02541
CA Douai, 24 déc. 2024, RG 24/02541
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02541 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V55J N° de Minute : 2513 Ordonnance du mardi 24 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [P] né le 17 Août 1996 à [Localité 3] (MAROC) de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02541
CA Paris, 4 juin 2024, RG 24/02541
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02541 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02541
CA Montpellier, 22 mai 2024, RG 24/02541
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 N° 2024 - 112 N° RG 24/02541 N° Portalis DBVK-V-B7I-QHU2 [N] [O] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MON
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02541
CA Lyon, 26 mars 2024, RG 24/02541
N° RG 24/02541 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PR5D Nom du ressortissant : [R] [K] [K] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseiller
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