Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/02543
CA Pau, 29 juill. 2026, RG 24/02543
LB/PM Numéro 26/2142 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29 JUILLET 2026 Dossier : N° RG 24/02543 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6N7 Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Affai
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ca other ca_colmar n° 24/02543
CA Colmar, 28 mai 2026, RG 24/02543
MINUTE N° 26/332 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'
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ca other ca_versailles n° 24/02543
CA Versailles, 17 sept. 2025, RG 24/02543
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/02543 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYCZ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction
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ca other ca_amiens n° 24/02543
CA Amiens, 1 avr. 2025, RG 24/02543
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 ************************************************************* A l'audience publique du 04 Février 2025 tenue par Monsieur Vincent ADRIAN, Président dé
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ca other ca_nimes n° 24/02543
CA Nimes, 10 janv. 2025, RG 24/02543
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : 8 N° RG 24/02543 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI5F Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale d'[Localité 5], décision attaquée en date du 01 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00473 S.A.S. RM
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02543
CA Montpellier, 5 sept. 2024, RG 24/02543
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/02543 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHVA ORDONNANCE N° APPELANT : M. [W] [X] [Adresse 4] [Localité 2] / FRANCE Représenté par Me Laetitia BLAZY, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience p
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02543
CA Rouen, 17 juill. 2024, RG 24/02543
N° RG 24/02543 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWZL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 Sonia GERMAIN, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialemen désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02543
CA Paris, 4 juin 2024, RG 24/02543
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02543 - N° Portalis 35
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02543
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2024, RG 24/02543
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 23 MAI 2024 N° 2024/352 Rôle N° RG 24/02543 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUSY [S] [C] C/ [X] [H] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à :
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