Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02544
CA Nancy, 29 avr. 2026, RG 24/02544
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 29 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02544 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPDX Décision déférée à la Cou
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ca other ca_grenoble n° 24/02544
CA Grenoble, 9 déc. 2025, RG 24/02544
N° RG 24/02544 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKN2 C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBÉRY la SCP MBC AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02544
CA Douai, 24 déc. 2024, RG 24/02544
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02544 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V55R N° de Minute : 2515 Ordonnance du mardi 24 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [B] né le 02 Avril 1992 à [Localité 1] (ALGERIE) d
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ca other ca_caen n° 24/02544
CA Caen, 27 nov. 2024, RG 24/02544
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02544 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQM6 Madame [C] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Pierre BLIN, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 220350 APPELANTE Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02544
CA Pau, 11 sept. 2024, RG 24/02544
N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU onze Septembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02544
CA Bordeaux, 7 juin 2024, RG 24/02544
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [Z] [X] C/ Madame [P] [B], CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [3] pris en la personne de son directeur ----------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02544
CA Paris, 4 juin 2024, RG 24/02544
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02544 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02544
CA Paris, 27 mai 2024, RG 24/02544
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 24/02544 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3ZA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2024 Date de saisine : 07 Février 2024 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing -
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