Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02548
CA Nancy, 7 nov. 2025, RG 24/02548
ARRET N° DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02548 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPD7 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 12 novembre 2024 par le Juge aux affaires familiales de [Localité 16] (22/00657)
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ca other ca_bordeaux n° 24/02548
CA Bordeaux, 10 juill. 2025, RG 24/02548
CHAMBRE SOCIALE section B ------------------------------------ [D] [J] C/ S.A.S. INITIAL ------------------------------------ N° RG 24/02548 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZMY ------------------------------------ DU 10 juillet 2025 ------------------------------------ O R D O N
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ca other ca_rouen n° 24/02548
CA Rouen, 28 mars 2025, RG 24/02548
N° RG 24/02548 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWZU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00704 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 13] du 10 Juin 2024 APPELANT : Monsieur [N] [L] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02548
CA Paris, 5 mars 2025, RG 24/02548
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 05 MARS 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/02548 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3ZH Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 juillet 2020 - Tribunal de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02548
CA Nîmes, 28 févr. 2025, RG 24/02548
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°50 N° RG 24/02548 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI5P AV PRESIDENT DU TC DE NIMES 17 juillet 2024 RG:2024R00031 G.A.E.C. [Adresse 6] C/ S.A. CHEP FRANCE Société CHEP EQUIPMENT POOLING B.V
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ca other ca_amiens n° 24/02548
CA Amiens, 24 janv. 2025, RG 24/02548
ARRET N° société [15] C/ [10] Copies certifiées conformes société [15] [10] Me [Localité 5] GUILLIN Copie exécutoire [10] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 24 JANVI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02548
CA Douai, 24 déc. 2024, RG 24/02548
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02548 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V56G N° de Minute : 2520 Ordonnance du mardi 24 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Maître
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02548
CA Paris, 5 juin 2024, RG 24/02548
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02548 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02548
CA Lyon, 26 mars 2024, RG 24/02548
N° RG 24/02548 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PR5R Nom du ressortissant : [C] [H] [I] [I] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseil
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