Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02550
CA Nancy, 18 mai 2026, RG 24/02550
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 18 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02550 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPED Décision déférée à la Cour : juge
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ca other ca_rouen n° 24/02550
CA Rouen, 3 juill. 2025, RG 24/02550
N° RG 24/02550 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWZY COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 03 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023001613 Tribunal de commerce de Dieppe du 03 juillet 2024 APPELANTE : S.A.S. A & A POTATOS [Adresse 4] [Localité 5] représent
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ca other ca_aix_provence n° 24/02550
CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 24/02550
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/02550 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUTG Ordonnance n° 2025/M127 Madame [Y] [Q] représentée par Me Corentin DELOBEL, avocat au barreau de NICE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-00
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ca other ca_orleans n° 24/02550
CA Orleans, 30 janv. 2025, RG 24/02550
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 10] N° RG 24/02550 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCHE Copies le : 30/01/25 à SCP LAVAL-FIRKOWSKI-DEVAUCHELLE ET ASSOCIES SELARL [14] M. LE PROCUREUR GENERAL Grosse le 30/01/25 ORDONNANCE D'INCIDENT
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ca other ca_amiens n° 24/02550
CA Amiens, 24 janv. 2025, RG 24/02550
ARRET N° société [16] C/ [10] Copies certifiées conformes société [16] [10] Me [Localité 5] GUILLIN Copie exécutoire [10] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 24 JANVI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02550
CA Douai, 24 déc. 2024, RG 24/02550
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02550 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V56S N° de Minute : 2514 Ordonnance du mardi 24 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [X] né le 25 Septembre 2003 à [Localité 3] de nation
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02550
CA Paris, 5 juin 2024, RG 24/02550
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02550 - N° Portalis 35
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