Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/02551
CA Colmar, 28 mai 2026, RG 24/02551
MINUTE N° 26/324 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'AP
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ca other ca_nancy n° 24/02551
CA Nancy, 18 févr. 2026, RG 24/02551
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 18 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02551 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPEF Décision déférée à la C
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ca other ca_rouen n° 24/02551
CA Rouen, 13 févr. 2026, RG 24/02551
N° RG 24/02551 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWZ2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00943 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 04 Juillet 2024 APPELANTE : FONDS D'INDEMNISATION
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ca other ca_douai n° 24/02551
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 24/02551
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 29/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02551 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSKA Jugement (N° 22/00818) rendu le 21 février 2024 par le tribunal judiciaire d'Arras APPE
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ca other ca_nimes n° 24/02551
CA Nimes, 30 oct. 2025, RG 24/02551
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02551 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI57 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 15] 27 juin 2024 RG :23/00579 [S] C/ [6] Grosse délivrée le 30 OCTOBRE 2025 à : - Me NOGAREDE - La [
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ca other ca_aix_provence n° 24/02551
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/02551
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 13 FÉVRIER 2025 N° 2025/ 066 N° RG 24/02551 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUTI [U] [E] C/ [L] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me ABASSIT Me TOUATI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02551
CA Paris, 5 juin 2024, RG 24/02551
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02551 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02551
CA Versailles, 23 avr. 2024, RG 24/02551
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/02551 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPSI Du 23 AVRIL 2024 ORDONNANCE LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathali
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