Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02554
CA Toulouse, 12 févr. 2026, RG 24/02554
12/02/2026 ARRÊT N° 2026/71 N° RG 24/02554 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMHO MS/EB Décision déférée du 15 Mai 2024 - Pole social du TJ de TOULOUSE (18/10234) C.LERMIGNY [U] [G] C/ CPAM DE LA HAUTE-GA RONNE
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ca other ca_nimes n° 24/02554
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 24/02554
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02554 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI6G POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 10 juillet 2024 RG :21/00726 [J] C/ Groupement MDPH Grosse délivrée le 22 JANVIER 2026 à : - Me LECOINTE - La MDPH
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ca other ca_rennes n° 24/02554
CA Rennes, 23 oct. 2025, RG 24/02554
5ème Chambre ORDONNANCE N°159 N° RG 24/02554 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXLR M. [P] [D] [W] [M] Mme [B] [X] [S] [V] [Z] épouse [M] C/ M. [N] [C] M. [E] [C] M. [Y] [C] Mme [R] [C] Constate ou prononce le désistement d'instance et d'action C
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ca other ca_rouen n° 24/02554
CA Rouen, 23 oct. 2025, RG 24/02554
N° RG 24/02554 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW2A COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00606 Tribunal judiciaire de Rouen du 03 juin 2024 APPELANT : Monsieur [T] [B] né le 12 Octobre 1961 à [Localité 12] [Adresse 6]
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ca other ca_paris n° 24/02554
CA Paris, 19 sept. 2025, RG 24/02554
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02554 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3ZS Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02554
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 24/02554
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/02554 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYFA AFFAIRE : [X] [M] C/ Me [R] [N] - Administrateur judiciaire de S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/02554
CA Nancy, 4 févr. 2025, RG 24/02554
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de VERDUN en date du 18 octobre 2024 - RG 23/00629 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° 270/25 N° RG 24/02554 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPEM APPELANTE : S.A. PACIFICA Représentant : Me Joë
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02554
CA Orléans, 11 oct. 2024, RG 24/02554
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02554 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCHK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02554
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/02554
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/464 Rôle N° RG 24/02554 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUTN [X] [I] C/ Etablissement CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Oliv
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02554
CA Paris, 5 juin 2024, RG 24/02554
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02554 - N° Portalis 35
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