Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/02556
CA Paris, 9 juin 2026, RG 24/02556
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 09 JUIN 2026 (n° 42 /2026 , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02556 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3ZU Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale (AFF.
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ca other ca_bordeaux n° 24/02556
CA Bordeaux, 20 janv. 2026, RG 24/02556
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 JANVIER 2026 N° RG 24/02556 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZNI Monsieur [H] [O] c/ S.A.R.L. SECURINTER Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_nancy n° 24/02556
CA Nancy, 19 nov. 2025, RG 24/02556
ARRÊT N° /2025 SS DU 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02556 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPEQ Pole social du TJ de [Localité 13] 23/00252 26 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [W] [X] [A
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ca other ca_rouen n° 24/02556
CA Rouen, 19 nov. 2025, RG 24/02556
N° RG 24/02556 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW2E COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00564 Tribunal judiciaire de Rouen du 14 juin 2023 APPELANT : Syndicat des copropriétaires de la résidence [8] sise [Adresse 3] [Lo
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ca other ca_amiens n° 24/02556
CA Amiens, 7 oct. 2025, RG 24/02556
ORDONNANCE N° 46 Copies certifiées conformes : Me [O] [V] Mme [B] [W] M. [L] [A] Me Jérôme LE ROY Me Christophe HEMBERT Mme le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de Beauvais Copie exécutoire : Me Chri
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ca other ca_nimes n° 24/02556
CA Nimes, 21 mars 2025, RG 24/02556
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° :45 N° RG 24/02556 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI6N Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 18 Juin 2024, enregistrée sous le n° 2023J49
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02556
CA Douai, 26 déc. 2024, RG 24/02556
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02556 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6BC N° de Minute : 2523 Ordonnance du jeudi 26 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [V] [C] né le 24 Juin 1955 à [Localité 4] (CUBA)
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ca other ca_paris n° 24/02556
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 24/02556
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 24/02556 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3ZU Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2024 Date de saisine : 08 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en
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ca designation ca_aix_provence n° 24/02556
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/02556
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 N° 2024/702 Rôle N° RG 24/02556 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUTT [L] [E] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02556
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/02556
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02556 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYFH Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 17 Octobre 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02556
CA Orléans, 11 oct. 2024, RG 24/02556
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 OCTOBRE 2024 Minute N° 455/24 N° RG 24/02556 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCHN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02556
CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/02556
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02556 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLQH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Avril 2024 Date de saisine : 13 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02556
CA Paris, 5 juin 2024, RG 24/02556
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02556 - N° Portalis 35
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