Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/02560
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 24/02560
N° RG 24/02560 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKPV C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HELLE Me Cendrine SANDOLI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARR
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ca other ca_toulouse n° 24/02560
CA Toulouse, 29 avr. 2025, RG 24/02560
29/04/2025 ARRÊT N°25/160 N° RG 24/02560 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMIE SM AC Décision déférée du 13 Juin 2024 Juge de la mise en état de Toulouse ( 24/00888) M GUICHARD S.A. BNP PARIBAS C/ [X] [O] INFIRMATION Grosse délivrée
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/02560
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/02560
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02560 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHWE Décision déférée à la C
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ca other ca_grenoble n° 24/02560
CA Grenoble, 11 févr. 2025, RG 24/02560
N° RG 24/02560 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKPV C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HELLE Me Cendrine SANDOLI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02560
CA Pau, 14 nov. 2024, RG 24/02560
LB/ND Numéro 24/3489 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale ARRÊT DU 14/11/2024 Dossier : N° RG 24/02560 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6PU Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affaire : [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02560
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 24/02560
5ème Chambre ORDONNANCE N°167 N° RG 24/02560 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXMI M. [E] [F] M. [Y] [F] M. [U] [F] Mme [T] [L] Organisme CPAM D'ILLE ET VILAINE C/ Association CLINIQUE MUTUALISTE DE LA SAGESSE Déclare l'acte de saisine caduc Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02560
CA Paris, 5 juin 2024, RG 24/02560
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02560 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02560
CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/02560
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/02560 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3Z4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2024 Date de saisine : 08 Février 2024 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - D
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