Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/02560
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 24/02560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE, Maître Stéphane GORRIAS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02560 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GTI N° MINUTE : 14/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02560
TJ 86194, 31 mars 2026, RG 24/02560
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02560 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPWG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 31 mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [B] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] -ETATS-UNIS représenté par Me Florent B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/02560
TJ 21231, 30 mars 2026, RG 24/02560
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/02560 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPV3 Jugement Rendu le 30 MARS 2026 AFFAIRE : , [U], [G] épouse, [K], [M], [G] épouse, [F], [A], [G], [Y], [C] c/ , [S], [Z] ENTRE : Madame, [U], [G] épouse, [K] venant a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/02560
TJ 74010, 18 mars 2026, RG 24/02560
Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 18 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02560 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FZWA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [E] [J] domicilié : chez La société SAGI SAS [Adresse 1] [Localité 1] représent
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/02560
TJ 10387, 12 déc. 2025, RG 24/02560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/02560 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBQF NAC :48J Minute : Délibéré du : 12 Décembre 2025 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 12 Décembre 2025 par sa mise à disposition au greffe de la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02560
TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 24/02560
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02560 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6IS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02560 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6IS DEMANDEUR : M. [O] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Assisté de Me Ségolène CHAVDA, av
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/02560
TJ 67482, 25 juill. 2025, RG 24/02560
N° RG 24/02560 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MT6E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 24/02560 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MT6E Minute n° ☐ Copie exec. à
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ca other ca_grenoble n° 24/02560
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 24/02560
N° RG 24/02560 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKPV C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HELLE Me Cendrine SANDOLI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARR
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ca other ca_toulouse n° 24/02560
CA Toulouse, 29 avr. 2025, RG 24/02560
29/04/2025 ARRÊT N°25/160 N° RG 24/02560 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMIE SM AC Décision déférée du 13 Juin 2024 Juge de la mise en état de Toulouse ( 24/00888) M GUICHARD S.A. BNP PARIBAS C/ [X] [O] INFIRMATION Grosse délivrée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02560
TJ 92050, 28 avr. 2025, RG 24/02560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 AVRIL 2025 N° RG 24/02560 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5JD N° de minute : 25/1002 Madame [N] [Z] c/ S.A.S. PRISMA MEDIA DEMANDERESSE Madame [N] [Z] [Adresse 4] [Localité 5] (BRÉSIL) représentée par Maître Vincent TOLEDANO,
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/02560
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/02560
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02560 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHWE Décision déférée à la C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/02560
TJ 14118, 11 mars 2025, RG 24/02560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02560 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4TT Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 11 Mars 2025 E.P.I.C. CAEN LA MER HABITAT C/ [P] [E] Copie exécutoire d
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ca other ca_grenoble n° 24/02560
CA Grenoble, 11 févr. 2025, RG 24/02560
N° RG 24/02560 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKPV C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HELLE Me Cendrine SANDOLI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02560
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 nov. 2024, RG 24/02560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02560 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2KS NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 21 novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [L] [V] [Adresse 4] [Adresse 4] [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02560
CA Pau, 14 nov. 2024, RG 24/02560
LB/ND Numéro 24/3489 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale ARRÊT DU 14/11/2024 Dossier : N° RG 24/02560 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6PU Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affaire : [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02560
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 24/02560
5ème Chambre ORDONNANCE N°167 N° RG 24/02560 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXMI M. [E] [F] M. [Y] [F] M. [U] [F] Mme [T] [L] Organisme CPAM D'ILLE ET VILAINE C/ Association CLINIQUE MUTUALISTE DE LA SAGESSE Déclare l'acte de saisine caduc Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02560
TJ Évry, 18 oct. 2024, RG 24/02560
AUDIENCE DU 18 Octobre 2024 Minute n° AFFAIRE N° N° RG 24/02560 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBJ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'ex
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02560
TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 24/02560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 09 Septembre 2024 GROSSE : Le 04/11/24 à Me BOILEAU Le .......................................
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02560
TJ Évry, 26 août 2024, RG 24/02560
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe N° dossier: N° RG 24/02560 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLKM MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L.
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02560
TJ Boulogne-sur-Mer, 6 juin 2024, RG 24/02560
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/883 Appel des causes le 06 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02560 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7535E
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