Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/02573
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 24/02573
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM [U] PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT [U] 26 FEVRIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02573 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI325 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2023-J
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ca other ca_toulouse n° 24/02573
CA Toulouse, 18 févr. 2026, RG 24/02573
18/02/2026 N° RG 24/02573 N° Portalis DBVI-V-B7I-QMKU Décision déférée du 07 Juin 2024 TJ [Localité 1] 22/01183 HOMOLOGATION PROTOCOLE ACCORD Grosse délivrée le 18/02/2026 à Me Ophélie BENOIT-DAIEF
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ca other ca_paris n° 24/02573
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 24/02573
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 (n° 384 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02573 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI325 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2023-Jug
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ca other ca_nancy n° 24/02573
CA Nancy, 2 oct. 2025, RG 24/02573
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /25 du 02 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02573 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPFW Décision déférée à la co
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ca other ca_versailles n° 24/02573
CA Versailles, 17 sept. 2025, RG 24/02573
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/02573 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYIK Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction
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ca other ca_toulouse n° 24/02573
CA Toulouse, 18 juin 2025, RG 24/02573
18/06/2025 ORDONNANCE N° 25/91 N° RG 24/02573 N° Portalis DBVI-V-B7I-QMKU Décision déférée du 07 Juin 2024 TJ de [Localité 10] 22/01183 GAUMET DÉSISTEMENT DE L'INCIDENT RENVOI EN [Localité 9] DU 13-11-25
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02573
CA Colmar, 3 mars 2025, RG 24/02573
MINUTE N° 25/111 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS Copie à : - Me Valérie PRIEUR - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Colmar Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02573
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/02573
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 27/02/2025 **** N° de MINUTE : 25/150 N° RG 24/02573 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSLY Ordonnance (N° 22/00147) rendue le 15 Avril 2024 par le Juge des contentieux de la protectio
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ca other ca_poitiers n° 24/02573
CA Poitiers, 23 janv. 2025, RG 24/02573
Ordonnance n 4 ------------------------- 23 Janvier 2025 ------------------------- N° RG 24/02573 N° Portalis DBV5-V-B7I-HFCN ------------------------- S.A.R.L. BORIS, représentée par sa dirigeante Mme [P] [A], [P] [A] C/ [S] [R], membre de la SCP [F] [I] [C] [
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ca other ca_versailles n° 24/02573
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/02573
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72E Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/02573 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPUA AFFAIRE : [R] [G] C/ [P] [K] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 02 Avril 2024 par le Présid
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02573
CA Douai, 29 déc. 2024, RG 24/02573
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02573 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6FM Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 29 décembre 2024 N° de Minute : 2039 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [Z] [D] né le 06 Février 1997 à [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02573
CA Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 24/02573
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 octobre 2024 N° RG 24/02573 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZO3 [T] [G] c/ [I] [O] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N-33063-2024-01100 du 26/07/2024 accordée p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02573
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/02573
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02573 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI325 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2023-Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02573
CA Paris, 5 juin 2024, RG 24/02573
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02573 - N° Portalis 35
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