Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/02573
TJ 30189, 16 mars 2026, RG 24/02573
Copie délivrée à la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Me Benjamin MINGUET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 16 Mars 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/02573 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KN35 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère C
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ca other ca_paris n° 24/02573
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 24/02573
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM [U] PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT [U] 26 FEVRIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02573 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI325 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2023-J
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/02573
TJ 33063, 26 févr. 2026, RG 24/02573
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/02573 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6KP N° RG 24/02573 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6KP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUE
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ca other ca_toulouse n° 24/02573
CA Toulouse, 18 févr. 2026, RG 24/02573
18/02/2026 N° RG 24/02573 N° Portalis DBVI-V-B7I-QMKU Décision déférée du 07 Juin 2024 TJ [Localité 1] 22/01183 HOMOLOGATION PROTOCOLE ACCORD Grosse délivrée le 18/02/2026 à Me Ophélie BENOIT-DAIEF
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/02573
TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 24/02573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 N° RG 24/02573 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4HXX Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [C] / [Q] N° minute : Grosse le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02573
TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 24/02573
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] NAC: 53B N° RG 24/02573 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDX5 JUGEMENT N° B DU : 04 Novembre 2025 S.A. CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE ET LORRAINE C/ [D] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée
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ca other ca_paris n° 24/02573
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 24/02573
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 (n° 384 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02573 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI325 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2023-Jug
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ca other ca_nancy n° 24/02573
CA Nancy, 2 oct. 2025, RG 24/02573
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /25 du 02 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02573 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPFW Décision déférée à la co
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ca other ca_versailles n° 24/02573
CA Versailles, 17 sept. 2025, RG 24/02573
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/02573 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYIK Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction
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tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 24/02573
TJ 44184, 8 sept. 2025, RG 24/02573
N° N° RG 24/02573 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FO72 ============= [X] [Z] [E] [S] épouse [F] [U] [K] [M] [F] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Emilie CHOPIN Me Corine LANDREAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj72181 n° 24/02573
TJ 72181, 4 sept. 2025, RG 24/02573
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 24/02573 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IHTZ AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ [Z] [X], [V] [X], S.A. AXA ASSURANCES IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02573
TJ 86194, 1 juill. 2025, RG 24/02573
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02573 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQC4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [S] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Carl GENDREAU, avocat au barreau de POITIER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02573
TJ 33063, 27 juin 2025, RG 24/02573
Du 27 juin 2025 5AG SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02573 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVZR [A] [S] C/ [N] [B] [X], Etablissement public AQUITANIS, [F] [B] [X] - copies exécutoires délivrées à Me VALLIOT Me HAMIGUES Me COULAUD Le 27/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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ca other ca_toulouse n° 24/02573
CA Toulouse, 18 juin 2025, RG 24/02573
18/06/2025 ORDONNANCE N° 25/91 N° RG 24/02573 N° Portalis DBVI-V-B7I-QMKU Décision déférée du 07 Juin 2024 TJ de [Localité 10] 22/01183 GAUMET DÉSISTEMENT DE L'INCIDENT RENVOI EN [Localité 9] DU 13-11-25
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/02573
TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/02573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 05 Juin 2025 Affaire : N° RG 24/02573 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6TE DEMANDERESSE : S.A.S. [6] [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : [5] [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/02573
TJ 37261, 23 mai 2025, RG 24/02573
MINUTE N° : JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RC 24/02573 DÉCISION RENDUE PAR DEFAUT DERNIER RESSORT SA BPCE FINANCEMENT, ET : [V] [J] Débats à l'audience du 07 Février 2025 Le - copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me BRAULT JAMIN - copie certifiée conform
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/02573
TJ 91228, 18 avr. 2025, RG 24/02573
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° /2025 AUDIENCE DU 18 Avril 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/02573 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4MT JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [B] C/ [N] [B] épouse [B] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsie
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02573
TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 24/02573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/02573 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IWU Minute : 25/00250 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître Nathalie GARLIN de la SCP GARLIN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02573
TJ 33063, 24 mars 2025, RG 24/02573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 61A Minute N° RG 24/02573 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRLT 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 24/03/2025 à la SELARL PIGEANNE PANIGHEL la SELARL RACINE [Localité 9] COPIE délivrée le 24/03/2025 au service expertise Rend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/02573
TJ 01053, 13 mars 2025, RG 24/02573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] MINUTE N° : 25/24 DOSSIER N° : N° RG 24/02573 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G27Y JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 13 MARS 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [H] née le 06 Mars 1981 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDERE
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