Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/02578
CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 24/02578
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2026 N°2026/187 Rôle N° RG 24/02578 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUWD [C] [Z] C/ Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Société GROUPE MAIF Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_grenoble n° 24/02578
CA Grenoble, 4 déc. 2025, RG 24/02578
C7 N° RG 24/02578 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKRZ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 4 DECEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 22/00075) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Vienne en date du
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/02578
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 24/02578
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 24/02578 N° Portalis DBV3-V-B7I-WYI6 AFFAIRE : Société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE C/ FEDERATION NATIONALE DE L'ENERGIE ET DES MINES CGT- FO
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ca other ca_montpellier n° 24/02578
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/02578
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02578 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHXJ Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02578
CA Amiens, 7 mars 2025, RG 24/02578
ARRET N° S.A.S. [4] C/ Organisme CARSAT NORMANDIE CCC adressées à : -SAS [4] -CARSAT NORMANDIE -Me TSOUDEROS Copies exécutoires délivrées à : -CARSAT NORMANDIE -Me TSOUDEROS Le 7 mars 2025 COUR D'APPEL D'AMIE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02578
CA Nîmes, 28 févr. 2025, RG 24/02578
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°51 N° RG 24/02578 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJAM YM TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 03 juillet 2024 RG:2024/11739 S.A.S. BIRLING PARTICIPATIONS C/ Copie exécutoire délivrée le 28
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ca other ca_douai n° 24/02578
CA Douai, 30 déc. 2024, RG 24/02578
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02578 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6F7 N° de Minute : Ordonnance du lundi 30 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Xavier
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02578
CA Orléans, 13 oct. 2024, RG 24/02578
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02578 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCIV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02578
CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/02578
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02578 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02578
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 24/02578
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 24/02578 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI33G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2024 Date de saisine : 08 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande relative à d'autre
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