Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/02579
CA Aix Provence, 6 mai 2026, RG 24/02579
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2026 N° 2026 / 204 N° RG 24/02579 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUWH [J] [H] divorcée [N] C/ [Q] [A] [V] [D] épouse [A] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_douai n° 24/02579
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 24/02579
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18/12/2025 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02579 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSMD Jugement (RG n°22/1278) rendu le 27 mai 2024 par le tribunal judiciaire de Lille
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ca other ca_versailles n° 24/02579
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 24/02579
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02579 N° Portalis DBV3-V-B7I-WYJO AFFAIRE : S.A. [9] C/ [U] [N] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 3 septembre 2024 par le
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ca other ca_nimes n° 24/02579
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/02579
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/02579 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJAN Jugement au fond, origine juge des contentieux de la protection d'Avignon, décision attaquée en date du 14 juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/00578 Monsieur [E] [G] [N] [Ad
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ca other ca_rouen n° 24/02579
CA Rouen, 15 mai 2025, RG 24/02579
N° RG 24/02579 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW3L COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 15 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00152 Jugement du Tribunal judiciaire d'Evreux - Juge des contentieux de la protection du 28 juin 2024 APPELANTE : SA DIAC immatriculée
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ca other ca_nancy n° 24/02579
CA Nancy, 3 avr. 2025, RG 24/02579
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 03 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02579 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPGS Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02579
CA Amiens, 7 mars 2025, RG 24/02579
ARRET N° Société [9] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [9] - [7] - Me Julien TSOUDEROS Copie exécutoire : - Me Julien TSOUDEROS COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02579
CA Bordeaux, 28 févr. 2025, RG 24/02579
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. CALABASH C/ Monsieur [E] [P] ---------------------- N° RG 24/02579 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZPW ---------------------- DU 28 FEVRIER 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre FR
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ca other ca_douai n° 24/02579
CA Douai, 30 déc. 2024, RG 24/02579
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02579 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6GA N° de Minute : Ordonnance du lundi 30 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [F] né le 10 janvier 1972 à [Localité 5] (NIGERIA) d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02579
CA Orléans, 13 oct. 2024, RG 24/02579
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02579 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCIW (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02579
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 24/02579
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/02579 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPU6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Avril 2024 Date de saisine : 24 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en dommages-intérê
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02579
CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/02579
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02579 - N° Portalis 35
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