Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_caen n° 24/02582
CA Caen, 26 févr. 2026, RG 24/02582
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/02582 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQP2 Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 11 Septembre 2024 - RG n° F23/00338 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026
-
ca other ca_douai n° 24/02582
CA Douai, 4 sept. 2025, RG 24/02582
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 04/09/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/02582 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSML Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] en date du 06 Mai 202
-
ca other ca_rennes n° 24/02582
CA Rennes, 1 juill. 2025, RG 24/02582
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°228 N° RG 24/02582 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXQO (Réf 1ère instance : OP23-1523) S.A. DELIS C/ INPI ( PARTIE JOINTE) S.A.S. BRASSERIE LANCELOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO M
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02582
CA Paris, 8 janv. 2025, RG 24/02582
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 08 JANVIER 2025 (n° /2025, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02582 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI33P Décision
-
ca other ca_douai n° 24/02582
CA Douai, 30 déc. 2024, RG 24/02582
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02582 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6GD N° de Minute : 24/ Ordonnance du lundi 30 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [Z] né le 09 septembre 1999 à [Localité 1] de nat
-
ca other ca_aix_provence n° 24/02582
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 24/02582
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2024 AC N° 2024/ 374 Rôle N° RG 24/02582 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUWW SCI LES SARCELLES SELARL [F] [I] C/ [Z] [K] [X] épouse [W] [V] [M] [L] [W] S.C.I. JBMEM Copie exécut
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02582
CA Orléans, 13 oct. 2024, RG 24/02582
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02582 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCI4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02582
CA Lyon, 4 juill. 2024, RG 24/02582
N° RG 24/02582 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PR72 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 06 mars 2024 RG : 2023f3852 [Z] E.U.R.L. [Y] [Z] [E] S.A.S. [C] [D] CONSULTING [S] [F] S.A.S. [K] [F] CONSEIL E.U.R.L. DIGITAL 4 STAFFING C/ LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L.
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02582
CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/02582
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02582 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles