Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 24/02589
CA Montpellier, 31 mars 2026, RG 24/02589
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 31 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02589 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHYC Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 AVRIL 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS N° RG F 2023000222 APPELANTE :
-
ca other ca_nancy n° 24/02589
CA Nancy, 20 nov. 2025, RG 24/02589
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 20 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02589 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPHZ Décision déférée à la cour
-
ca other ca_rennes n° 24/02589
CA Rennes, 30 oct. 2025, RG 24/02589
4ème Chambre ARRÊT N° 233 N° RG 24/02589 N°Portalis DBVL-V-B7I-UXRI (Réf 1ère instance : 20/03367) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA
-
ca other ca_versailles n° 24/02589
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 24/02589
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02589 N° Portalis DBV3-V-B7I-WYK2 AFFAIRE : [Y] [E] C/ S.E.L.A.R.L. C.[F] prise en la personne de Maître [V] [F], ès qualité de mandataire
-
ca other ca_amiens n° 24/02589
CA Amiens, 27 août 2025, RG 24/02589
ARRÊT N° [F] C/ S.A. BASTIDE LE CONFORT MEDICAL copie exécutoire le 27 août 2025 à Me THUILLIER Me CAYEZ EG/IL/CS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRÊT DU 27 AOÛT 2025 ***********************
-
ca irrecevabilite ca_rouen n° 24/02589
CA Rouen, 4 févr. 2025, RG 24/02589
N° RG 24/02589 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW32 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00602 Tribunal judiciaire de Dieppe du 7 février 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [Z] [Y] née le 18 novembre 1959 à [Localité
-
ca other ca_douai n° 24/02589
CA Douai, 31 déc. 2024, RG 24/02589
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02589 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6HH N° de Minute : Ordonnance du mardi 31 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [C] né le 11 Juillet 1999 à [Localité 4] ALGERIE de
-
ca other ca_douai n° 24/02589
CA Douai, 5 déc. 2024, RG 24/02589
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 05/12/2024 N° de MINUTE :24/915 N° RG 24/02589 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSNF Jugement (N° 11-23-724) rendu le 22 Mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Dunkerque AP
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02589
CA Orléans, 15 oct. 2024, RG 24/02589
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 OCTOBRE 2024 Minute N° 465/24 N° RG 24/02589 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCJI (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02589
CA Amiens, 23 sept. 2024, RG 24/02589
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de l
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02589
CA Paris, 7 juin 2024, RG 24/02589
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02589 - N° Portalis 35L7
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles