Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/02593
CA Orleans, 19 mai 2026, RG 24/02593
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/05/2026 Me Brigitte MERCIER LOCATELLI la SELARL ARCOLE Me Ladislas WEDRYCHOWSKI ARRÊT du : 19 MAI 2026 N° : - 26 N° RG 24/02593 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCJP DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors J
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ca other ca_toulouse n° 24/02593
CA Toulouse, 18 févr. 2026, RG 24/02593
18/02/2026 ARRÊT N° 79/2026 N° RG 24/02593 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMOT PB/KM Décision déférée du 12 Juin 2024 Juge de l'exécution de [Localité 1] ( 24/02012) SELOSSE [Q] [G] C/ [W] [N] ÉPOUSE [H] épouse [H] [Y] [H] INFIRMATION ANNULAT
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ca other ca_rennes n° 24/02593
CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 24/02593
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/02593 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXRU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Avril 2024 Date de la saisine : 29 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 15 AVRIL 2024 Décision attaqué
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ca other ca_rennes n° 24/02593
CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 24/02593
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/02593 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXRU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Avril 2024 Date de la saisine : 29 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 15 AVRIL 2024 Décision attaquée
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ca other ca_rouen n° 24/02593
CA Rouen, 6 nov. 2025, RG 24/02593
N° RG 24/02593 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW4C COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 26 Juin 2024 APPELANT : Monsieu
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ca other ca_montpellier n° 24/02593
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 24/02593
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02593 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHYK Décision déférée à
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ca other ca_versailles n° 24/02593
CA Versailles, 17 sept. 2025, RG 24/02593
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/02593 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYLN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction
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ca other ca_amiens n° 24/02593
CA Amiens, 20 août 2025, RG 24/02593
ARRET N° [Y] C/ S.N.C. EUROKERA copie exécutoire le 20 août 2025 à Me DE BRUYN Me BERRY LDS/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 AOUT 2025 ********************************************
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ca other ca_douai n° 24/02593
CA Douai, 15 mai 2025, RG 24/02593
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 15/05/2025 **** N° de MINUTE : 25/196 N° RG 24/02593 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSNO Jugement (N° 22/07163)rendu le 14 Mai 2024 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELANT
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ca other ca_versailles n° 24/02593
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/02593
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/02593 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPV6 AFFAIRE : [X] [L], [U] C/ [J], [J], S.A.S. MEGAGENCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Charlotte GIRAULT, conseiller de la mi
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ca other ca_douai n° 24/02593
CA Douai, 31 déc. 2024, RG 24/02593
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02593 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6HO N° de Minute : Ordonnance du mardi 31 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [M] né le 25 Avril 1986 à [Localité 1] (GUINEE) (MARO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02593
CA Amiens, 25 sept. 2024, RG 24/02593
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 9] [Localité 14] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX03] ou [XXXXXXXX04] [Courriel 17] / [Courriel 18] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02593
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/02593
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 2 JUILLET 2024 (n° / 2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02593 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI34F Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02593
CA Paris, 7 juin 2024, RG 24/02593
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/02593 - N° Portal
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