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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/02602 Tout effacer
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  • ca other ca_pau n° 24/02602

    CA Pau, 16 juill. 2026, RG 24/02602

    FMD/HB Numéro 26/2033 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 16/07/2026 Dossier : N° RG 24/02602 N° Portalis DBVV-V-B7I-I6TQ Nature affaire : Demande relative au recouvrement des taxes douanières fiscales, parafiscales et taxes annexes Affaire :

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  • ca other ca_orleans n° 24/02602

    CA Orleans, 11 juin 2026, RG 24/02602

    MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Helene CHOLLET la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du 11 JUIN 2026 N° : 121 - 26 N° RG 24/02602 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCJ7 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du J

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  • ca other ca_caen n° 24/02602

    CA Caen, 9 oct. 2025, RG 24/02602

    AFFAIRE : N° RG 24/02602  ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de LISIEUX en date du 04 Octobre 2024 RG n° 2024.791 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 APPELANTE : S.A.S. GARAGE LES VACHES NO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e897f66d821fc8a3c6567e
  • ca other ca_versailles n° 24/02602

    CA Versailles, 7 avr. 2025, RG 24/02602

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2025 N° RG 24/02602 N° Portalis DBV3-V-B7I-WYMY AFFAIRE : [H] [R] C/ S.A.R.L. ALDI MARCHE [Localité 5] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 S

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02602

    CA Amiens, 7 mars 2025, RG 24/02602

    ARRET N° S.A.S. [9] C/ CARSAT BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [9] - CARSAT BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE - Me Franck DERBISE Copie exécutoire : - CARSAT BOURGOGNE

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02602

    CA Paris, 7 juin 2024, RG 24/02602

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02602 - N° Portalis 35L7

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02602

    CA Lyon, 27 mars 2024, RG 24/02602

    N°RG 24/02602 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PSBE Nom du ressortissant : [V] [Z] [Z] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1