Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_nancy n° 24/02603
CA Nancy, 2 juin 2026, RG 24/02603
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de VERDUN en date du 18 octobre 2024 - RG 23/00245 ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE n°2085/26 N° RG 24/02603 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPIV APPELANTE Madame [P] [V] [K] Repré
-
ca other ca_nancy n° 24/02603
CA Nancy, 17 déc. 2025, RG 24/02603
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère chambre civile N° RG 24/02603 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPIV Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de VERDUN en date du 18 octobre 2024 - RG 23/00245 Ordonnance n° /2025 du 17 Décembre 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous
-
ca other ca_pau n° 24/02603
CA Pau, 11 déc. 2025, RG 24/02603
LB/RP Numéro 25/3397 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 11/12/2025 Dossier : N° RG 24/02603 N° Portalis DBVV-V-B7I-I6TS Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation po
-
ca other ca_versailles n° 24/02603
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 24/02603
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02603 N° Portalis DBV3-V-B7I-WYMZ AFFAIRE : [E] [Y] SYNDICAT CGT SCHINDLER C/ S.A. SCHINDLER Décision déférée à la cour : Ordonnance ren
-
ca other ca_versailles n° 24/02603
CA Versailles, 27 juin 2025, RG 24/02603
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2025 N° RG 24/02603 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPWR AFFAIRE : [U] [H] C/ [R] [T] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2024 par le juge
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02603
CA Amiens, 7 mars 2025, RG 24/02603
ARRET N° S.A.S. [7] C/ CARSAT HAUTS DE FRANCE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [7] - CARSAT HAUTS DE FRANCE - Me Franck DERBISE Copie exécutoire : - CARSAT HAUTS DE FRANCE COUR D'APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02603
CA Rennes, 13 nov. 2024, RG 24/02603
5ème Chambre ARRÊT N°-380 N° RG 24/02603 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXUZ (Réf 1ère instance : 24/00026) S.A.S. SELIRA C/ S.C.I. GROUPE MAHÉ Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02603
CA Orléans, 16 oct. 2024, RG 24/02603
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 OCTOBRE 2024 Minute N° 471/24 N° RG 24/02603 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCKB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02603
CA Paris, 7 juin 2024, RG 24/02603
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02603 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles