Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/02606
CA Amiens, 10 mars 2026, RG 24/02606
ARRET N° 190 [Z] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE [Localité 1] Copie certifiée conforme délivrée à : -Mme [T] [Z] -Me Clotilde GRAVIER -MDPH de l'[Localité 2] - Me Emilie SCHOOF - tribunal ju
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ca other ca_grenoble n° 24/02606
CA Grenoble, 18 févr. 2026, RG 24/02606
N° RG 24/02606 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKVG C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_toulouse n° 24/02606
CA Toulouse, 4 déc. 2025, RG 24/02606
04/12/2025 ARRÊT N° 2025/374 N° RG 24/02606 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMPN MS/EB Décision déférée du 06 Mai 2024 - Pole social du TJ de TOULOUSE (23/00229) R.BONHOMME CPAM HAUTE-GARONNE C/ [C] [S]
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ca other ca_rouen n° 24/02606
CA Rouen, 25 sept. 2025, RG 24/02606
N° RG 24/02606 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW44 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 11 Juin 2024 APPELANT : Monsieur [Z] [K] [Adres
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ca other ca_caen n° 24/02606
CA Caen, 18 juin 2025, RG 24/02606
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 906-2 du C.P.C) N° RG 24/02606 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQRT Appel du jugement du Juge de l'exécution de [Localité 6] du 15 Octobre 2024 S.A. S.A. [Adresse 7] Prise en la personne de ses repr
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ca other ca_orleans n° 24/02606
CA Orleans, 4 juin 2025, RG 24/02606
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 4 juin 2025 / 2025 N° RG 24/02606 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCKE [O] [E] C/ [G] [V] - [K] [Z] épouse [V] - Me [M] [X] - S.A.S. SIGNATURE & CONSEILS Expéditions le : la SELARL ETHIS AVOCATS
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ca other ca_douai n° 24/02606
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 24/02606
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 09/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/02606 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSOL Ordonnance de référé (N° 24/00048) rendue le 07 mai 2024 par le président du tribunal judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02606
CA Bordeaux, 25 juin 2024, RG 24/02606
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 JUIN 2024 N° RG 24/02606 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZUU S.A. AXA FRANCE IARD c/ [J] [I] Nature de la décision : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02606
CA Paris, 8 juin 2024, RG 24/02606
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/02606 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02606
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 24/02606
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/02606 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPW3 Du 25 AVRIL 2024 ORDONNANCE LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Juliette
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