Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02609
CA Nancy, 9 avr. 2026, RG 24/02609
ARRÊT N° /2026 PH DU 09 AVRIL 2026 N° RG 24/02609 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPJB Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 22/00135 11 décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : M
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ca other ca_toulouse n° 24/02609
CA Toulouse, 13 nov. 2025, RG 24/02609
13/11/2025 ARRÊT N° 2025/329 N° RG 24/02609 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMPT VF/EB Décision déférée du 25 Juin 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 5] (22/00071) JP.MESLOT Association [8] C/ [17]
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ca other ca_pau n° 24/02609
CA Pau, 16 juin 2025, RG 24/02609
PhD/PM Numéro 25/1827 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16 JUIN 2025 Dossier : N° RG 24/02609 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6UB Nature affaire : Demande du locataire ou de l'ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02609
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 24/02609
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02609 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYOU Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 06 février 2025 Thierry CABALE, magistrat cha
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ca other ca_rennes n° 24/02609
CA Rennes, 30 janv. 2025, RG 24/02609
4ème Chambre ARRÊT N° 30 N° RG 24/02609 N°Portalis DBVL-V-B7I-UXV4 (Réf 1ère instance : 23/00183) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 COMPOSITION DE L
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ca other ca_bordeaux n° 24/02609
CA Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 24/02609
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JANVIER 2025 N° RG 24/02609 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZRX Le syndicat des copropriétaires de la résidence dénommée « [Adresse 14] » c/ Société QBE EUROPE SA/NV S.A.R.L. SOCIETE C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02609
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/02609
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02609 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI35D Déc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/02609
CA Montpellier, 9 sept. 2024, RG 24/02609
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 24/02609 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHZP ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [C] [W] Domiciliée [Adresse 4] RDC Porte gauche [Localité 2] INTIMEE : S.A.R.L. NLD Domiciliée [Adresse 3] [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02609
CA Paris, 8 juin 2024, RG 24/02609
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUIN 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02609 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02609
CA Lyon, 27 mars 2024, RG 24/02609
N°RG 24/02609 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PSBS Nom du ressortissant : [U] [L] [L] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseiller
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