Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02614
CA Versailles, 3 juill. 2026, RG 24/02614
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02614 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYPR Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 3 juillet 2026, Nous, Laurent BABY, magistrat
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ca other ca_caen n° 24/02614
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 24/02614
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/02614 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQSO Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de caen en date du 10 Octobre 2024 - RG n° F23/00164 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 12 FEVRIER 202
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ca other ca_toulouse n° 24/02614
CA Toulouse, 27 nov. 2025, RG 24/02614
27/11/2025 ARRÊT N° 2025/357 N° RG 24/02614 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMQA VF/EB Décision déférée du 06 Mai 2024 - Pole social du TJ de TOULOUSE (23/00467) R.BONHOMME CPAM HAUTE-GARONNE C/ [N] [Y] [A] [L] [E]
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ca other ca_paris n° 24/02614
CA Paris, 30 oct. 2025, RG 24/02614
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 30 OCTOBRE 2025 (5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02614 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMB6
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ca other ca_rouen n° 24/02614
CA Rouen, 19 juin 2025, RG 24/02614
N° RG 24/02614 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW5M COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00514 Juge de la mise en état de [Localité 6] du 20 juin 2024 APPELANTE : S.C.I. [Localité 6] CAMPUS [Adresse 1] [Localité 5]
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ca other ca_versailles n° 24/02614
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/02614
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/02614 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPXR AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE C/ [X] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 202
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02614
CA Amiens, 7 mars 2025, RG 24/02614
ARRET N° société [5] C/ [8] Copies certifiées conformes société [5] [8] Me Louis VANEECLOO Me Marie DELAUTRE Copie exécutoire [8] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 MAR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02614
CA Montpellier, 28 févr. 2025, RG 24/02614
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 28 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02614 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHZZ Décision déférée à la Co
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 24/02614
CA Grenoble, 17 sept. 2024, RG 24/02614
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre CIVILE N° Minute RG N° : N° RG 24/02614 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKWY ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 17 Septembre 2024 Appel d'une décision (N° RG 24/00132) rendue par le juge des contentieux de la protection de Grenoble en date du 13 juin 2024
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02614
CA Bordeaux, 25 juill. 2024, RG 24/02614
CHAMBRE SOCIALE SECTION B SECURITE SOCIALE [3] c/ [H] [E] N° RG 24/02614 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZSR DU 25 JUILLET 2024 La présente ordonnance : 1°) a été notifiée par LRAR du - à A.R. du - à A.R. du - à A.R. du 2°) n'a pu être notifiée par lettre recomman
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02614
CA Paris, 8 juin 2024, RG 24/02614
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02614 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02614
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 24/02614
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-4 N° RG 24/02614 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMU2J Ordonnance n° 2024/M Association ASSOCIATION SOCIETE EUROPEENNE DE CARDIOLOGIE Prise en la personne de son président
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