Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/02615
CA Bordeaux, 26 mars 2026, RG 24/02615
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 MARS 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/02615 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZS2 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE c/ Madame [B] [H] épouse [X]
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ca other ca_montpellier n° 24/02615
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 24/02615
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02615 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHZ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MARS 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 023017163 APPELANT
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ca other ca_colmar n° 24/02615
CA Colmar, 10 juin 2025, RG 24/02615
MINUTE N° 25/295 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie à : - Me Loïc RENAUD - greffe du JCP du TPRX [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE AR
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ca other ca_rouen n° 24/02615
CA Rouen, 18 mars 2025, RG 24/02615
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/02615 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW5O Affaire : jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Rouen, décision attaquée en date du 29 mai 2024, enregistrée sous le n° 22/01500 Association [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02615
CA Amiens, 7 mars 2025, RG 24/02615
ARRET N° S.A.S. [Z] [1] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [11] [1] - [9] - Me Hélène CAMIER Copie exécutoire : - Me Hélène CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION AR
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ca other ca_douai n° 24/02615
CA Douai, 21 nov. 2024, RG 24/02615
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 21/11/2024 N° de MINUTE : 24/836 N° RG 24/02615 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSO7 Jugement (N° 23/00030) rendu le 15 Mai 2024 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTE SA Crédit Fo
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02615
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 24/02615
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 24 OCTOBRE 2024 N° 2024/199 Rôle N° RG 24/02615 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMU2L S.A. NATIOCREDIMURS C/ S.A.S. COPPER BRANCH MASSENA S.C.P. BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02615
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/02615
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° 363 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02615 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI35S Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02615
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 24/02615
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/02615 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPXT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 [A] 2024 Date de saisine : 25 [A] 2024 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou d'in
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02615
CA Paris, 8 juin 2024, RG 24/02615
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02615 - N° Portalis 35L7
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02615
CA Lyon, 27 mars 2024, RG 24/02615
N°RG 24/02615 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PSB5 Nom du ressortissant : [I] [H] [H] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseiller
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