Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 24/02618
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 24/02618
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/02618 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYPZ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Françoise CATTON, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Monsieur Anthony CHEVRON, Gref
-
ca other ca_nimes n° 24/02618
CA Nimes, 24 févr. 2026, RG 24/02618
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02618 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJEG AV/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MENDE 11 juillet 2024 RG :23/1 S.A.S. [1] C/ [U] Grosse délivrée le 24 FEVRIER 2
-
ca other ca_nancy n° 24/02618
CA Nancy, 22 oct. 2025, RG 24/02618
ARRÊT N° /2025 SS DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02618 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPJX Pole social du TJ de [Localité 21] 24/97 26 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : [7] prise en la personn
-
ca other ca_colmar n° 24/02618
CA Colmar, 29 sept. 2025, RG 24/02618
MINUTE N° 25/427 Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Copie conforme à : - Me Nadine HEICHELBECH - greffe de la 11ème ch.civ. du TJ Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROIS
-
ca other ca_rouen n° 24/02618
CA Rouen, 3 juill. 2025, RG 24/02618
N° RG 24/02618 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW5X COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 03 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux du Havre, décision attaquée en date du 24/06/2024, enregistrée s
-
ca other ca_amiens n° 24/02618
CA Amiens, 30 avr. 2025, RG 24/02618
ARRET N° S.A.S. [4] INDUSTRIE C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [5] - [8] - Me Hélène CAMIER Copie exécutoire : Me Hélène CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET
-
ca other ca_rennes n° 24/02618
CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 24/02618
1ère Chambre B ARRÊT N° N° RG 24/02618 N° Portalis DBVL-V-B7I-UXW4 (Réf 1ère instance : 20/07123) S.A. FRANCE TELEVISIONS c/ M. [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02618
CA Toulouse, 4 mars 2025, RG 24/02618
04/03/2025 ARRÊT N°129/2025 N° RG 24/02618 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMQL EV/IA Décision déférée du 27 Juin 2024 - Tribunal paritaire des baux ruraux de TOULOUSE (51-23-04) S.MOREL [N] [G] C/ [L] [D] [U] [P]
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02618
CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 24/02618
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02618 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH2B Décision déférée à la Cour : Ordon
-
ca other ca_paris n° 24/02618
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/02618
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02618 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI353 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2024-Tribu
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02618
CA Pau, 16 janv. 2025, RG 24/02618
N° 2025/169 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambr civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 906-2, 906-3 et 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 24/02618 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6U5 APPELANTE E.A.R.L. LE [L] Maître [R] [O] Es qualité de « Mandataire j
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02618
CA Paris, 8 juin 2024, RG 24/02618
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02618 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles