Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/02621
CA Bordeaux, 4 mai 2026, RG 24/02621
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 MAI 2026 N° RG 24/02621 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZU4 S.A.S. GRENKE LOCATION c/ Madame [Z] [I] S.A.R.L. [U] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_versailles n° 24/02621
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 24/02621
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/02621 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYQF Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Françoise CATTON, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Monsieur Anthony CHEVRON, Greffi
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ca other ca_nancy n° 24/02621
CA Nancy, 14 janv. 2026, RG 24/02621
ARRÊT N° /2026 SS DU 14 JANVIER 2026 N° RG 24/02621 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPJ4 Pole social du TJ de TROYES 22/245 29 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [O] [M] [Adresse 3]
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ca other ca_aix_provence n° 24/02621
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/02621
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N°2025/280 Rôle N° RG 24/02621 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMU3B CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE C/ [K] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_amiens n° 24/02621
CA Amiens, 30 avr. 2025, RG 24/02621
ARRET N° S.A.S. [5] INDUSTRIE C/ [10] Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [6] - [9] - Me Hélène CAMIER Copie exécutoire : Me Hélène CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 30
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ca other ca_montpellier n° 24/02621
CA Montpellier, 27 mars 2025, RG 24/02621
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02621 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH2I Décision déférée à la Cour :
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ca irrecevabilite ca_caen n° 24/02621
CA Caen, 20 mars 2025, RG 24/02621
AFFAIRE :N° RG 24/02621 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 26 Septembre 2024 du Juge de l'exécution de CAEN RG n° 24/00013 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 MARS 2025 APPELANTE : Madame [E] [B] née le [Date n
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02621
CA Toulouse, 28 nov. 2024, RG 24/02621
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 2] [Localité 3] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/02621 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMQ4 - 2ème chambre Décision déférée - 11 Juillet 2024- Juge commissaire de [Localité 6] - APPELANT(E/S) S.C. SCCV CARETO, demeurant [
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02621
CA Rouen, 22 juill. 2024, RG 24/02621
N° RG 24/02621 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW55 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2024 Nous, Sonia GERMAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02621
CA Paris, 8 juin 2024, RG 24/02621
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02621 - N° Portalis 35
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