Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/02623
CA Caen, 2 juill. 2026, RG 24/02623
AFFAIRE :N° RG 24/02623 NLG ORIGINE : DECISION en date du 16 Octobre 2024 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2023005229 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 APPELANTE : S.A.R.L. ATOME GAME N° SIRET : 823 865
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ca other ca_orleans n° 24/02623
CA Orleans, 17 mars 2026, RG 24/02623
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/03/2026 la SELARL AVOCAT [Localité 1] CONSEIL la SCP DIKAIA AVOCATS ARRÊT du : 17 MARS 2026 N° : - 26 N° RG 24/02623 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCLI DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX
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ca other ca_rouen n° 24/02623
CA Rouen, 5 févr. 2026, RG 24/02623
N° RG 24/02623 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW6B COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 05 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2019F00184 Tribunal de commerce d'Evreux du 23 mai 2024 APPELANTE : S.A.R.L. [Localité 10] [Localité 6] VRD [Adresse 5] [Locali
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ca other ca_nancy n° 24/02623
CA Nancy, 17 déc. 2025, RG 24/02623
ARRÊT N° /2025 SS DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02623 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPKA Pole social du TJ de NANCY 21/77 26 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [4] [Adresse 5] [Loc
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ca other ca_nimes n° 24/02623
CA Nimes, 30 oct. 2025, RG 24/02623
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02623 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJE2 POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] 10 juillet 2024 RG :21/00596 [R] C/ [11] Grosse délivrée le 30 OCTOBRE 2025 à : - Me MICHEL - la [8]
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ca other ca_versailles n° 24/02623
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 24/02623
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02623 N° Portalis DBV3-V-B7I-WYQN AFFAIRE : [P] [B] C/ S.E.L.A.R.L. [G][R] prise en la personne de Maître [G] [R], ès qualité de mandataire
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/02623
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 24/02623
C5 N° RG 24/02623 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKHN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca other ca_amiens n° 24/02623
CA Amiens, 30 avr. 2025, RG 24/02623
ARRET N° S.A.S. [5] INDUSTRIE C/ [10] Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [6] - [9] - Me Hélène CAMIER Copie exécutoire : Me Hélène CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02623
CA Colmar, 3 mars 2025, RG 24/02623
MINUTE N° 25/122 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Copie à : - Me Noémie BRUNNER - greffe du JEX du tribunal judiciaire de Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02623
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/02623
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 27/02/2025 N° de MINUTE : 25/157 N° RG 24/02623 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSPR Jugement (N° 24/00783) rendu le 21 Mai 2024 par le Juge de l'exécution de Valenciennes APPELANT Monsieur
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ca other ca_versailles n° 24/02623
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/02623
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/02623 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPYF AFFAIRE : S.A.S. LA SOCIÉTÉ SAINT [W] COIFFURE C/ S.C.I. SOPHEC Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02623
CA Pau, 15 janv. 2025, RG 24/02623
CF/SV Numéro 25/00127 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 15 janvier 2025 Dossier : N° RG 24/02623 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6VJ Affaire : S.A. AXA FRANCE IARD C/ [F] [N] [I] [B] épouse [N] S.A. GENERALI IARD Société STAUBLI ELECTRICAL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02623
CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/02623
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02623 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJME2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Avril 2024 Date de saisine : 16 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02623
CA Montpellier, 5 sept. 2024, RG 24/02623
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/02623 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH2M ORDONNANCE N° APPELANT : M. [C] [D] [Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat a
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02623
CA Paris, 8 juin 2024, RG 24/02623
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02623 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02623
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 24/02623
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02623 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI36H Décision déférée
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