Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/02629
CA Rouen, 4 déc. 2025, RG 24/02629
N° RG 24/02629 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW6R COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01368 Tribunal judiciaire du Havre du 06 juin 2024 APPELANT : Monsieur [E] [G] né le [Date naissance 2] 1941 à [Localité 8] [Ad
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ca other ca_versailles n° 24/02629
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 24/02629
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02629 N° Portalis DBV3-V-B7I-WYRT AFFAIRE : [Z] [G] C/ [T][C] prise en la personne de Maître [U] [C], ès qualité de mandataire liquidateu
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ca other ca_nimes n° 24/02629
CA Nimes, 17 juin 2025, RG 24/02629
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/02629 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJFN Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 6], décision attaquée en date du 10 Juin 2024, enregistrée sous le n° 22/03101 Monsieur [M
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ca other ca_toulouse n° 24/02629
CA Toulouse, 27 mai 2025, RG 24/02629
12/06/2025 ARRÊT N°294/2025 N° RG 24/02629 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMRO SG/IA Décision déférée du 16 Juillet 2024 Président du TJ de TOULOUSE ( ) L-A.MICHEL Comité d'établissement COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ALYZIA PROVINCE TOULOU SE C/ S.A.S.U. ALYZIA PROVIN
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ca other ca_amiens n° 24/02629
CA Amiens, 30 avr. 2025, RG 24/02629
ARRET N° S.A.S. [4] INDUSTRIE C/ [8] NORMANDIE Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [5] - [9] - Me Hélène CAMIER Copie exécutoire : Me Hélène CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02629
CA Versailles, 11 mars 2025, RG 24/02629
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/02629 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPYP AFFAIRE : [G], [E] C/ SOCIETE ALLIANZ IARD, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le ONZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Charlotte GIRAULT, conseiller de la mise en état de la
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02629
CA Colmar, 18 nov. 2024, RG 24/02629
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 24/02629 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IK5P Minute n° 532/24 APPELANTS Mme [L] [U] épouse [C] M. [O] [C] assistés de Me Marion BORGHI, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS M. [B] [W] [M] S.A.R.L. ENTR'AUTO, représ
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02629
CA Orléans, 17 oct. 2024, RG 24/02629
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 OCTOBRE 2024 Minute N° 474/24 N° RG 24/02629 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCLT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02629
CA Paris, 10 juin 2024, RG 24/02629
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02629 - N° Portalis 35
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