Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/02630
CA Montpellier, 6 mai 2026, RG 24/02630
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02630 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH23 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MAI 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER N°
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ca other ca_amiens n° 24/02630
CA Amiens, 19 mars 2026, RG 24/02630
ARRET N° [G] C/ Me [L] [H] - Mandataire liquidateur de S.A.S.U. LTE S.A. COFIDIS S.A.S.U. LTE copie exécutoire le 19 mars 2026 à Me LE ROY Me BOULAIRE FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 MARS 2026 N° R
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ca other ca_caen n° 24/02630
CA Caen, 5 févr. 2026, RG 24/02630
AFFAIRE : N° RG 24/02630 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQTO Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 27 Septembre 2024 - RG n° 24/00121 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 05 FEVRIER 2026 APP
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ca other ca_nimes n° 24/02630
CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 24/02630
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02630 N° Portalis DBVH-V-B7I-JJFP AG TPRX DE [Localité 7] 04 juillet 2024 RG : 11-23-0234 SASU COMASUD POINT P C/ [I] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère cham
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ca other ca_versailles n° 24/02630
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 24/02630
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02630 N° Portalis DBV3-V-B7I-WYRW AFFAIRE : [N] [T] C/ S.E.L.A.R.L. C.[R] prise en la personne de Maître [S] [R], ès qualité de mandatai
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ca other ca_colmar n° 24/02630
CA Colmar, 10 sept. 2025, RG 24/02630
MINUTE N° 370/25 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - la SELARL ARTHUS Le 10.09.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Septembre 2025 Nu
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ca other ca_toulouse n° 24/02630
CA Toulouse, 27 mai 2025, RG 24/02630
12/06/2025 ARRÊT N°295/2025 N° RG 24/02630 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMRQ SG/IA Décision déférée du 16 Juillet 2024 Président du TJ de TOULOUSE (24/2695 ) L-A.MICHEL Comité d'établissement CSE DE LA SOCIÉTÉ ALYZIA PROVINCE C/ S.A.S.U. ALYZIA PROVINCE
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ca other ca_pau n° 24/02630
CA Pau, 14 mai 2025, RG 24/02630
CF/HB Numéro 25/01501 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/05/2025 Dossier : N° RG 24/02630 N° Portalis DBVV-V-B7I-I6WM Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : [G] [N] [P] [N]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02630
CA Paris, 12 mars 2025, RG 24/02630
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/02630 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI36V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2024 Date de saisine : 09 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en dommages-intér
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02630
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/02630
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété N° RG 24/02630 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPYX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Avril 2024 Date de saisine : 26 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02630
CA Aix-en-Provence, 18 sept. 2024, RG 24/02630
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/195 Rôle N° RG 24/02630 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMU37 [V] [Z] C/ [B] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GALLO Me Joseph MAGNAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02630
CA Paris, 10 juin 2024, RG 24/02630
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02630 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02630
CA Lyon, 27 mars 2024, RG 24/02630
N°RG 24/02630 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PSDB Nom du ressortissant : [P] [U] [U] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseiller
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